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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.
Deux obligations principales sont à sa charge :
-
contrôler et garantir la sécurité des paiements dus au sous-traitant ;
-
participer de manière vigilante à la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les rapports entre l’entrepreneur principal et ses sous-traitants.
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Présentation
Connaître l’étendue du contrôle de la sécurité financière du sous-traitant par le maître de l’ouvrage6. Glossaire
Donneur d’ordre
Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.
Entrepreneur principal
Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.
Maître d’ouvrage
Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.
Sous-traitance
Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Sous-traitant
Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Modèle de lettre de demande de paiement de facture à l’entreprise principale (Outil
fic0851m1.docx
).Modèle de lettre : Le sous-traitant met en demeure l’entreprise principale de payer les sommes dues en vertu du contrat de sous-traitance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
-
Outil
Modèle de lettre de demande de paiement de facture au maître d’ouvrage (Outil
fic0851m2.docx
).
Modèle de lettre : Le sous-traitant prévient le maître d’ouvrage qu’il met en demeure l’entreprise principale de payer les sommes dues en vertu du contrat de sous-traitance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
-
Outil
Lettre au maître d’ouvrage après mise en demeure de l’entreprise principale (Outil
fic0851m3.docx
).
Modèle de lettre : trente jours après la réception de la mise en demeure, si l’entreprise principale n’a pas réglé les sommes dues, le sous-traitant demande au maître d’ouvrage de le régler directement, par lettre recommandée avec accusé de réception
-
...
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