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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.
Deux obligations principales sont à sa charge :
-
contrôler et garantir la sécurité des paiements dus au sous-traitant ;
-
participer de manière vigilante à la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les rapports entre l’entrepreneur principal et ses sous-traitants.
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Pour le sous-traitant : vérifiez que le maître d’ouvrage a procédé à l’agrément de vos conditions de paiement
L’agrément tacite par le maître d’ouvrage n’est pas reconnu dans les marchés de droit privé.
OutilIl est donc conseillé d’écrire au maître d’ouvrage pour s’assurer qu’il est en mesure d’accepter la sous-traitance et d’agréer les conditions de paiement réception (cf.Modèle de lettre au maître d’ouvrage pour agrément des conditions de paiement (Outil fic0851m4.docx )).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Modèle de lettre de demande de paiement de facture à l’entreprise principale (Outil
fic0851m1.docx
).
Modèle de lettre : Le sous-traitant met en demeure l’entreprise principale de payer les sommes dues en vertu du contrat de sous-traitance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
-
Outil
Modèle de lettre de demande de paiement de facture au maître d’ouvrage (Outil
fic0851m2.docx
).
Modèle de lettre : Le sous-traitant prévient le maître d’ouvrage qu’il met en demeure l’entreprise principale de payer les sommes dues en vertu du contrat de sous-traitance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
-
Outil
Lettre au maître d’ouvrage après mise en demeure de l’entreprise principale (Outil
fic0851m3.docx
).
Modèle de lettre : trente jours après la réception de la mise en demeure, si l’entreprise principale n’a pas réglé les sommes dues, le sous-traitant demande au maître d’ouvrage de le régler directement, par lettre recommandée avec accusé de réception
-
...
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