| Une question ?

Article

1 - IDENTIFIER LES OBLIGATIONS À VÉRIFIER

  • 1.1 - Que devez-vous vérifier ?
  • 1.2 - Quels sont les contrats concernés ?
  • 1.3 - À quel moment doivent intervenir ces vérifications ?

2 - DÉTERMINER COMMENT REMPLIR SES OBLIGATIONS

  • 2.1 - Cas n° 1 : au moment de la conclusion du contrat
  • 2.2 - Cas n° 2 : au cours de l’exécution du contrat

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Organisez la traçabilité de vos vérifications
  • 3.2 - Soyez vigilant au cours de l’exécution du contrat de sous-traitance

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne manquez pas à vos obligations légales de vérification

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0848 v1

Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 oct. 2019 | Read in English

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Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :

  • Comment devez-vous vérifier que votre sous-traitant respecte ses obligations sociales envers ses salariés ?

  • Quels documents pouvez-vous exiger de sa part ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0848

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Réglementation

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