1.1 - Que devez-vous vérifier ?
1.2 - Quels sont les contrats concernés ?
1.3 - À quel moment doivent intervenir ces vérifications ?

2 - DÉTERMINER COMMENT REMPLIR SES OBLIGATIONS

2.1 - Cas n° 1 : au moment de la conclusion du contrat
2.2 - Cas n° 2 : au cours de l’exécution du contrat

3 - NOTRE CONSEIL

3.1 - Organisez la traçabilité de vos vérifications
3.2 - Soyez vigilant au cours de l’exécution du contrat de sous-traitance

4 - ERREURS À ÉVITER

4.1 - Ne manquez pas à vos obligations légales de vérification

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0848 v1

Notre conseil
Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 oct. 2019 | Read in English

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Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :

Comment devez-vous vérifier que votre sous-traitant respecte ses obligations sociales envers ses salariés ?
Quels documents pouvez-vous exiger de sa part ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0848

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Erreurs à éviter

3. Notre conseil

3.1 Organisez la traçabilité de vos vérifications

Vous devez être en mesure de justifier de l’accomplissement des vérifications légales effectuées auprès de votre sous-traitant :

au moment de la conclusion du contrat ;
tous les six mois jusqu’à l’exécution du contrat.

Il est donc important de vous organiser pour conserver la trace de ces diligences et des justificatifs reçus.

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3.2 Soyez vigilant au cours de l’exécution du contrat de sous-traitance

Si un agent de contrôle vous signale que votre sous-traitant ne respecte pas ses obligations au regard de la réglementation sur le travail dissimulé, vous devez enjoindre à ce dernier, par lettre recommandée avec accusé de réception, de régulariser la situation.

Dans l’hypothèse où votre sous-traitant ne donne pas suite à votre injonction dans un délai de quinze jours, vous devez transmettre la réponse à l’agent de contrôle qui vous a signalé la réponse.

Si vous n’accomplissez pas ces diligences, vous encourrez des sanctions pénales et des sanctions pécuniaires ( article R. 8282-1 du Code du travail).

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