Identifier les obligations à vérifier
Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre

1 - Identifier les obligations à vérifier

• 1.1 - Que devez-vous vérifier ?
• 1.2 - Quels sont les contrats concernés ?
• 1.3 - À quel moment doivent intervenir ces vérifications ?

2 - Déterminer comment remplir ses obligations

• 2.1 - Cas n° 1 : au moment de la conclusion du contrat
• 2.2 - Cas n° 2 : au cours de l’exécution du contrat

3 - Notre conseil

• 3.1 - Organisez la traçabilité de vos vérifications
• 3.2 - Soyez vigilant au cours de l’exécution du contrat de sous-traitance

4 - Erreurs à éviter

• 4.1 - Ne manquez pas à vos obligations légales de vérification

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire