1.1 - Que devez-vous vérifier ?
1.2 - Quels sont les contrats concernés ?
1.3 - À quel moment doivent intervenir ces vérifications ?

2 - DÉTERMINER COMMENT REMPLIR SES OBLIGATIONS

2.1 - Cas n° 1 : au moment de la conclusion du contrat
2.2 - Cas n° 2 : au cours de l’exécution du contrat

3.1 - Organisez la traçabilité de vos vérifications
3.2 - Soyez vigilant au cours de l’exécution du contrat de sous-traitance

4 - ERREURS À ÉVITER

4.1 - Ne manquez pas à vos obligations légales de vérification

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0848 v1

Glossaire
Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 oct. 2019 | Read in English

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Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :

Comment devez-vous vérifier que votre sous-traitant respecte ses obligations sociales envers ses salariés ?
Quels documents pouvez-vous exiger de sa part ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0848

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Identifier les obligations à vérifier

7. Glossaire

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Kbis

Document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France, consistant en un extrait du registre du commerce et des sociétés.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Sous-traitant

Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.

Travail dissimulé

Fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale.

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