Rester dans une utilisation éthique
Le scraping, des méthodes et des outils au service de la veille

5.1 Un rappel sur le droit des données

Le scraping est à la frontière de plusieurs droits : droit des affaires, droit de la donnée, droit du secret. Il est impossible ici d’aborder toutes ces questions.

Plusieurs grandes tendances se dessinent, qui oscillent entre la libéralisation et la transparence, d’un côté du spectre et de l’autre, la privatisation et le secret. À cela, il faut ajouter la coexistence de différentes approches juridiques entre les pays qui peuvent être proches sans être identiques, même en Europe.

Ainsi des données hébergées sur une fondation ou organisation tierce dans le monde, par exemple en Hollande ou au Canada, peuvent fournir en libre accès des données qui seront considérées comme trop récentes dans un autre pays et donc indisponibles.

Nous avons donc actuellement une importante présence du droit américain, avec ses creative commons. Nous développons un droit européen et un droit français représenté par le RGPD et Nis1/Nis2. Ces textes forment une alternative au droit américain et posent des bases face à l’émergence du droit chinois.

Pour conclure et être optimiste, on peut dire que la richesse de données libres circulant dans le monde, en Europe et en France, représente un immense gisement sous-exploité. Chaque jour, de nouvelles données sont encore libérées et deviennent accessibles par de grandes institutions.

Une étude du Pew Research Institut parue récemment a démontré que « 38 % des pages Web qui existaient en 2013 ne sont plus accessibles une décennie plus tard », soulignant ainsi le caractère plus éphémère qu’on ne le pensait du Web. Des initiatives privées comme archive.org tentent de conserver la mémoire du Web, une tâche d’importance.