Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

3.1 Reproduire un titre

En France, le titre d’une publication, même original donc protégé par le droit d’auteur, peut être repris à titre d’information.

3.2 Insérer un lien hypertexte

Principe fondamental du web, il paraît absurde de restreindre l’utilisation des liens hypertexte. Pourtant l’usage du lien donne lieu à plusieurs mises en garde.

Les mentions légales de certains sites indiquent qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages. C’est, selon nous, une pratique abusive car une telle interdiction générale n’a pas de sens.

On considérera que le lien est autorisé lorsque certaines conditions sont remplies :

• il est accompagné d’une présentation ad hoc de la page du site ciblé ;

• il ouvre vers une nouvelle fenêtre ;

• il n’est pas posé vers des sites illicites ;

• il n’y a pas d’abus dans les liens proposés vers un seul site, au risque d’être sanctionné pour parasitisme.

Le lien profond au-delà de la page d’accueil est-il autorisé ? Selon nous, oui. En revanche, il conviendrait de ne pas utiliser de liens d’extraction ouvrant directement un document exécutable (PDF, JPEG, Zip…), mais de simples liens d’insertion vers une page.

Votre responsabilité est-elle engagée pour les liens que vous avez établis ? Voici une précaution qui limite sans éluder toute responsabilité : indiquez dans les mentions légales de votre site ou de votre blog que votre responsabilité ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez insérés. On pourra par exemple s’inspirer des mentions légales du journal Le Monde.

Payer pour faire un lien hypertexte ? Des projets de loi visent aujourd’hui à faire payer Google et d’autres moteurs de recherche pour les liens établis vers les sites de presse. Ces textes pourraient concerner les agrégateurs de presse dont les prestations sont payantes. Une veille sur les projets législatifs en cours s’impose.