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Auteur(s)
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Michèle BATTISTI : Rédactrice en chef de la revue Documentaliste-Sciences de l'information, ADBS
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?
Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.
Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.
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Vous souhaitez partager des informations dont vous n’avez pas les droits : quelles sont les solutions ?3. Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?
3.1 Reproduire un titre
En France, le titre d’une publication, même original donc protégé par le droit d’auteur, peut être repris à titre d’information.
HAUT DE PAGE3.2 Insérer un lien hypertexte
Principe fondamental du web, il paraît absurde de restreindre l’utilisation des liens hypertexte. Pourtant l’usage du lien donne lieu à plusieurs mises en garde.
Les mentions légales de certains sites indiquent qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages. C’est, selon nous, une pratique abusive car une telle interdiction générale n’a pas de sens.
On considérera que le lien est autorisé lorsque certaines conditions sont remplies :
-
il est accompagné d’une présentation ad hoc de la page du site ciblé ;
-
il ouvre vers une nouvelle fenêtre ;
-
il n’est pas posé vers des sites illicites ;
-
il n’y a pas d’abus dans les liens proposés vers un seul site, au risque d’être sanctionné pour parasitisme.
Le lien profond au-delà de la page d’accueil est-il autorisé ? Selon nous, oui. En revanche, il conviendrait de ne pas utiliser de liens d’extraction ouvrant directement un document exécutable (PDF, JPEG, Zip…), mais de simples liens d’insertion vers une page.
Votre responsabilité est-elle engagée pour les liens que vous avez établis ? Voici une précaution qui limite sans éluder toute responsabilité : indiquez dans les mentions légales de votre site ou de votre blog que votre responsabilité ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez insérés. On pourra par exemple s’inspirer des mentions légales du journal Le Monde.
Payer pour faire un lien hypertexte ? Des projets de loi visent aujourd’hui à faire payer Google et d’autres moteurs de recherche pour les liens établis vers les sites de presse. Ces textes pourraient concerner les agrégateurs de presse dont les prestations sont payantes. Une veille sur les projets législatifs en cours s’impose.
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Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Amar M., Mesguich V., Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Éditions du Cercle de la librairie, coll. Bibliothèques, 2012
-
Barthe E., « Panorama de presse à partir de liens hypertexte. Droit, usages et recommandations pratiques », Précisément, 2004. Disponible en ligne Precisement.org
-
Battisti M., Quels droits pour copier aujourd’hui ? Copier et diffuser une œuvre dans l’environnement numérique, ADBS, 2012
-
Battisti M., « Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ? », Paralipomènes, 1er juin 2012. Disponible en ligne Paralipomènes
-
Raymond J.-L., « Comment créer un Scoop.it pour partager une veille », NetPublic, 7 octobre 2012. Disponible en ligne NetPublic
-
Hyperliens : statut juridique, Forum des droits sur l’internet, 3 mars 2012. Disponible en ligne http://www.foruminternet.org
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