Les règles du droit d’auteur
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

1.1 Que protège le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège toute création de l’esprit dès lors qu’elle est originale, autrement dit dès que l’on peut y trouver « l’empreinte de la personnalité » de son auteur. Le champ des créations intellectuelles, très large, s’étend ainsi au-delà des publications et des œuvres d’art. En revanche, les idées dites de « libre parcours » peuvent être reprises.

L’enjeu consiste à apprécier l’originalité d’une œuvre, concept distinct de la nouveauté et indifférent au mérite, soit à la qualité de l’œuvre soit à sa destination, puisque l’usage non commercial obéit aux mêmes règles que l’usage commercial. Il consiste aussi à dissocier l’idée, non « protégeable », de la mise en forme de l’idée susceptible d’être protégée, même s’il ne s’agit que de l’ébauche d’une œuvre.

1.2 Combien de temps ?

La durée des droits tend progressivement à s’étendre. De 5 puis 10 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre (lois de 1791 et 1793), elle est passée à 50 ans (jusqu’en 1995). Aujourd’hui, le droit d’auteur subsiste encore 70 ans après la mort du créateur.

L’enjeu consiste donc aussi à calculer la durée des droits de protection, sachant que les informations sur les auteurs peuvent être quelquefois difficiles à obtenir et qu’il est risqué d’utiliser les œuvres dites « orphelines » lorsque les ayants droit ne peuvent être retrouvés, en dépit de toutes recherches.

1.3 Des exceptions

L’usage strictement personnel d’une œuvre – soit la copie privée et la représentation « dans le cercle de famille » –...