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1 - LES RÈGLES DU DROIT D’AUTEUR

  • 1.1 - Que protège le droit d’auteur ?
  • 1.2 - Combien de temps ?
  • 1.3 - Des exceptions

2 - QUI EST TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR ?

  • 2.1 - Propriété et droit d’auteur
  • 2.2 - Le web social. Quels défis pour le droit d’auteur ?

3 - DROIT D’AUTEUR : QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS ?

  • 3.1 - Reproduire un titre
  • 3.2 - Insérer un lien hypertexte
  • 3.3 - Reproduire les premières lignes
  • 3.4 - Faire apparaître des photographies
  • 3.5 - Partager l’œuvre

4 - VOUS SOUHAITEZ PARTAGER DES INFORMATIONS DONT VOUS N’AVEZ PAS LES DROITS : QUELLES SONT LES SOLUTIONS ?

  • 4.1 - Des solutions techniques
  • 4.2 - Des solutions contractuelles

5 - NOTRE CONSEIL

6 - ERREURS À ÉVITER

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

Fiche pratique | Réf : FIC1063 v1

Vous souhaitez partager des informations dont vous n’avez pas les droits : quelles sont les solutions ?
Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Auteur(s) : Michèle BATTISTI

Date de publication : 10 nov. 2012 | Read in English

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Auteur(s)

  • Michèle BATTISTI : Rédactrice en chef de la revue Documentaliste-Sciences de l'information, ADBS

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INTRODUCTION

Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?

Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.

Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1063


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4. Vous souhaitez partager des informations dont vous n’avez pas les droits : quelles sont les solutions ?

4.1 Des solutions techniques

Pinterest, autre outil du web social, permet « d’organiser et de partager les choses que l’on aime ». On n’en reste pas moins contrefacteur lorsqu’on les « épingle » sur son tableau virtuel sans autorisation expresse et ce, quelles que soient les fins poursuivies.

Pinterest avait proposé aux titulaires de droits d’insérer un code « no-pin » sur les images pour empêcher les utilisateurs de Pinterest d’y récupérer les images. Au regard du droit d’auteur, cet opt-out est étonnant car seraient ainsi présumées pouvoir être glanées par Pinterest toutes les images non munies de ce code.

L’opt-out, restant (encore) une option risquée, Pinterest a glissé prudemment vers l’opt-in en proposant d’ajouter un bouton indiquant expressément que l’on autorise les usagers de Pinterest à collecter les images d’un site.

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4.2 Des solutions contractuelles

Cette dernière remarque faite à propos de Pinterest nous amène à présenter les licences Creative Commons (CC). Les textes, photographies, ou autres œuvres accompagnées de ces licences libres peuvent, sous réserve du respect des conditions choisies par l’auteur, êtres reproduits et partagés. Malheureusement le nombre d’œuvres proposées sous ces licences est (encore) insuffisant pour couvrir toutes les pratiques. (Pour en savoir plus, voir le site de Creative Commons France).

Certaines œuvres n’ont d’ailleurs pas vocation à être placées sous ces licences qui s’appuient sur le droit d’auteur. Sans licence particulière, que l’œuvre soit accompagnée ou non du symbole ©, il convient d’obtenir une autorisation pour le mode d’exploitation envisagé auprès de chaque ayant droit. Telle est la règle !

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    1 Bibliographie

    • Amar M., Mesguich V., Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Éditions du Cercle de la librairie, coll. Bibliothèques, 2012

    • Barthe E., « Panorama de presse à partir de liens hypertexte. Droit, usages et recommandations pratiques », Précisément, 2004. Disponible en ligne Precisement.org

    • Battisti M., Quels droits pour copier aujourd’hui ? Copier et diffuser une œuvre dans l’environnement numérique, ADBS, 2012

    • Battisti M., « Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ? », Paralipomènes, 1er juin 2012. Disponible en ligne Paralipomènes

    • Raymond J.-L., « Comment créer un Scoop.it pour partager une veille », NetPublic, 7 octobre 2012. Disponible en ligne NetPublic

    • Hyperliens : statut juridique, Forum des droits sur l’internet, 3 mars 2012. Disponible en ligne http://www.foruminternet.org

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    2 Référence réglementaire

    Code...

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