Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur : Foire aux questions

1.1 - Que protège le droit d’auteur ?
1.2 - Combien de temps ?
1.3 - Des exceptions

2 - Qui est titulaire du droit d’auteur ?

2.1 - Propriété et droit d’auteur
2.2 - Le web social. Quels défis pour le droit d’auteur ?

3 - Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?

3.1 - Reproduire un titre
3.2 - Insérer un lien hypertexte
3.3 - Reproduire les premières lignes
3.4 - Faire apparaître des photographies
3.5 - Partager l’œuvre

4 - Vous souhaitez partager des informations dont vous n’avez pas les droits : quelles sont les solutions ?

4.1 - Des solutions techniques
4.2 - Des solutions contractuelles

5 - Notre conseil

6 - Erreurs à éviter

7 - Foire aux questions

Références

Présentation

Auteur(s)

Michèle BATTISTI : Rédactrice en chef de la revue Documentaliste-Sciences de l'information, ADBS

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INTRODUCTION

Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?

Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.

Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1063

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Les règles du droit d’auteur

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7. Foire aux questions

Puis-je utiliser des images vues sur Internet ?

Non, sans autorisation expresse de l’auteur. Oui, si la licence attachée à l’œuvre correspond à l’usage que vous souhaitez en faire.

Sur Flickr, par exemple, certains clichés sont proposés sous une licence CC, d’autres avec le symbole ©. Il convient donc de demander l’autorisation dans le deuxième cas, mais aussi si la licence CC interdit la modification de l’œuvre ou l’usage commercial et qu’il s’agit de deux usages dont vous avez besoin.

Vous pouvez aussi recourir à des banques de données d’images dites « libres de droits » et payer une somme forfaitaire couvrant les usages souhaités. À l’image du site Cachem.fr qui présente dix sites d’images gratuites et libres de droits, on trouvera facilement des listes de sites proposant de telles images.

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