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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour obtenir un brevet sur une invention, il est nécessaire que l’invention soit nouvelle. Cette fiche explique comment est évaluée la condition de nouveauté en matière de brevets.
On y verra que la définition juridique d’un concept familier comme la nouveauté nécessite de tenir compte de bien des détails. On y insiste sur ce qui justifie les choix faits pour définir la nouveauté, comparés à d’autres choix a priori possibles. Sans prétendre rendre le lecteur autonome pour la détermination de la nouveauté d’une invention, on l’initiera à quelques aspects pratiques de l’appréciation de cette condition première de validité des brevets (la deuxième à respecter étant l’activité inventive).
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Comment la nouveauté est-elle définie par la loi ?1. Pourquoi une invention doit-elle être nouvelle ?
Dans la loi française comme dans la Convention sur le Brevet Européen (CBE, texte qui définit la loi qui s’applique aux brevets européens) sont exigées les trois mêmes conditions de fond pour obtenir un brevet sur une invention :
-
l’invention doit être nouvelle ;
-
l’invention doit impliquer une activité inventive ;
-
l’invention doit être susceptible d’application industrielle.
C’est à la première de ces exigences, l’exigence de nouveauté, que l’on s’intéresse ici.
Les lois sur les brevets peuvent différer selon les pays mais l’exigence de nouveauté comme condition de la brevetabilité d’une invention est présente partout dans le monde.
L’universalité de cette exigence se comprend bien quand on sait que le droit conféré par un brevet permet au titulaire de ce droit d’interdire à autrui de reproduire l’invention qui est l’objet du brevet. Ainsi, si on donnait des brevets sur des inventions non nouvelles, c’est-à-dire déjà connues de la société, on retirerait à la société ce dont elle jouissait sans entrave auparavant.
Une autre façon de comprendre l’exigence de nouveauté est de considérer le droit de brevet comme une contrepartie que la société donne au titulaire du brevet en échange de la divulgation d’une invention, qui sans cela resterait secrète. Pour mériter cette contrepartie, il faut que la divulgation de l’invention apporte quelque chose à la société, ce qui ne peut être le cas que si elle n’était pas connue avant la publication du brevet, autrement dit si elle était nouvelle.
Cette exigence, comme les autres conditions de fond de la brevetabilité d’une invention, peut jouer un rôle tout au long de la vie du brevet. En effet, même si un office juge une invention nouvelle et délivre un brevet sur cette invention, un tribunal pourra par la suite annuler le brevet s’il juge (par exemple lors d’un procès en contrefaçon) que cette invention n’était en fait pas nouvelle.
Le principe de sécurité juridique exige que l’on puisse trancher les litiges qui mettent en jeu la nouveauté d’une invention de manière relativement prévisible et cohérente. Ceci fait de la nouveauté un véritable concept juridique qui doit être évalué selon une méthode bien précise par les offices délivrant des brevets ou les tribunaux se...
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Pourquoi une invention doit-elle être nouvelle ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020
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Convention sur le brevet européen en ligne
Dernière version mise à jour en continu de la Convention sur le Brevet Européen, texte qui prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l’aide d’une procédure unique et harmonisée devant l’Office européen des brevets (OEB).
Dernière version mise à jour en continu du chapitre consacré à la nouveauté des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets. Ce chapitre explique comment, concrètement, se fait l’évaluation...
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