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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour obtenir un brevet sur une invention, il est nécessaire que l’invention soit nouvelle. Cette fiche explique comment est évaluée la condition de nouveauté en matière de brevets.
On y verra que la définition juridique d’un concept familier comme la nouveauté nécessite de tenir compte de bien des détails. On y insiste sur ce qui justifie les choix faits pour définir la nouveauté, comparés à d’autres choix a priori possibles. Sans prétendre rendre le lecteur autonome pour la détermination de la nouveauté d’une invention, on l’initiera à quelques aspects pratiques de l’appréciation de cette condition première de validité des brevets (la deuxième à respecter étant l’activité inventive).
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Préservez le secret de votre invention…
Si vous pensez prendre un brevet sur une invention et que dès avant le dépôt, vous voulez discuter de cette invention avec un partenaire, assurez-vous de la confidentialité de ces échanges par le biais d’accords de confidentialité. De même, et sauf engagement exprès au secret, limitez l’accès (laboratoire, zone de test, etc.) aux seuls membres de l’équipe de recherche ou du projet.
HAUT DE PAGE6.2 … ou divulguez-la
En revanche, si vous n’envisagez pas de déposer un brevet pour votre invention tout en n’étant pas intéressé par le fait de garder le secret sur cette invention, vous pouvez la divulguer afin d’empêcher qu’un tiers n’obtienne ultérieurement un brevet pour la même invention en en détruisant la nouveauté. De manière paradoxale, une bonne façon de divulguer une invention serait alors de déposer une demande de brevet pour cette invention et de l’abandonner après publication. En effet, si votre invention est dans une base de données de brevets, elle sera plus facile à trouver par des offices ou par vos concurrents potentiels.
HAUT DE PAGE6.3 Face à une antériorité qui semble gênante pour la nouveauté de votre invention, gardez votre sang-froid
Il arrive qu’un office ou même un concurrent vous présente des documents tout en prétendant qu’ils détruisent la nouveauté de votre invention. Dans ces conditions, le mieux est de garder son sang-froid et de faire appel à un professionnel du droit des brevets. En effet, il arrive fréquemment que l’on puisse repérer des subtilités qui avaient échappé à l’attention de l’office ou du concurrent et qui permettent de contrer cette attaque.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020
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Convention sur le brevet européen en ligne
Dernière version mise à jour en continu de la Convention sur le Brevet Européen, texte qui prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l’aide d’une procédure unique et harmonisée devant l’Office européen des brevets (OEB).
Dernière version mise à jour en continu du chapitre consacré à la nouveauté des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets. Ce chapitre explique comment, concrètement, se fait l’évaluation...
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