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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour obtenir un brevet sur une invention, il est nécessaire que l’invention soit nouvelle. Cette fiche explique comment est évaluée la condition de nouveauté en matière de brevets.
On y verra que la définition juridique d’un concept familier comme la nouveauté nécessite de tenir compte de bien des détails. On y insiste sur ce qui justifie les choix faits pour définir la nouveauté, comparés à d’autres choix a priori possibles. Sans prétendre rendre le lecteur autonome pour la détermination de la nouveauté d’une invention, on l’initiera à quelques aspects pratiques de l’appréciation de cette condition première de validité des brevets (la deuxième à respecter étant l’activité inventive).
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Quelles sont les limites de l’état de la technique opposable à la nouveauté d’une invention ?2. Comment la nouveauté est-elle définie par la loi ?
Dans le langage courant, on peut définir la nouveauté comme le caractère de ce qui n’avait jamais été vu ou n’était pas encore connu. Une telle définition soulève bien des questions.
Par exemple, cette définition ne répond pas à la question de savoir par qui ou dans quel territoire une chose ne doit jamais avoir été vue pour pouvoir être considérée comme nouvelle. A priori, une chose peut en effet être nouvelle pour les uns sans nécessairement l’être pour les autres.
Cette définition ne répond pas non plus à la question de savoir à partir de quel degré de connaissance on peut considérer qu’une chose est « connue » et donc perd sa nouveauté.
Dans la loi française ( article L. 611-11 paragraphe 1 du CPI) ou dans la CBE ( article 54(1)), on définit une invention comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique.
Si l’on compare cette définition avec la définition du langage courant donnée plus haut, on voit qu’on y a remplacé le fait de n’être jamais vu ou pas encore connu par le fait de ne pas être compris dans un ensemble, nommé « l’état de la technique ».
Cette formulation fait de la nouveauté un concept plus objectif car elle ne se réfère pas à l’activité intellectuelle d’une personne. On ne s’interroge plus sur ce qu’une personne a vu ou connu pour évaluer la nouveauté. À la place, on s’attache à comparer l’invention et l’état de la technique. Peu importe la façon dont l’invention se différencie ou s’éloigne de l’état de la technique, un écart par rapport à cet ensemble sera suffisant pour caractériser la nouveauté. La valeur technique de cette différence importe peu. Un certain apport intellectuel de l’inventeur sera certes demandé pour obtenir un brevet sur une invention. Mais cet effort (une invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique) s’appréciera vis-à-vis de l’exigence d’activité inventive, et non de la nouveauté (cf. Comprendre le critère d’activité inventive ...
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Comment la nouveauté est-elle définie par la loi ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020
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Dernière version mise à jour en continu de la Convention sur le Brevet Européen, texte qui prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l’aide d’une procédure unique et harmonisée devant l’Office européen des brevets (OEB).
Dernière version mise à jour en continu du chapitre consacré à la nouveauté des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets. Ce chapitre explique comment, concrètement, se fait l’évaluation...
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