Comment la nouveauté est-elle définie par la loi ?
Comprendre le critère de nouveauté

Dans le langage courant, on peut définir la nouveauté comme le caractère de ce qui n’avait jamais été vu ou n’était pas encore connu. Une telle définition soulève bien des questions.

Par exemple, cette définition ne répond pas à la question de savoir par qui ou dans quel territoire une chose ne doit jamais avoir été vue pour pouvoir être considérée comme nouvelle. A priori, une chose peut en effet être nouvelle pour les uns sans nécessairement l’être pour les autres.

Cette définition ne répond pas non plus à la question de savoir à partir de quel degré de connaissance on peut considérer qu’une chose est « connue » et donc perd sa nouveauté.

Dans la loi française ( article L. 611-11 paragraphe 1 du CPI) ou dans la CBE ( article 54(1)), on définit une invention comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique.

Si l’on compare cette définition avec la définition du langage courant donnée plus haut, on voit qu’on y a remplacé le fait de n’être jamais vu ou pas encore connu par le fait de ne pas être compris dans un ensemble, nommé « l’état de la technique ».

Cette formulation fait de la nouveauté un concept plus objectif car elle ne se réfère pas à l’activité intellectuelle d’une personne. On ne s’interroge plus sur ce qu’une personne a vu ou connu pour évaluer la nouveauté. À la place, on s’attache à comparer l’invention et l’état de la technique. Peu importe la façon dont l’invention se différencie ou s’éloigne de l’état de la technique, un écart par rapport à cet ensemble sera suffisant pour caractériser la nouveauté. La valeur technique de cette différence importe peu. Un certain apport intellectuel de l’inventeur sera certes demandé pour obtenir un brevet sur une invention. Mais cet effort (une invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique) s’appréciera vis-à-vis de l’exigence d’activité inventive, et non de la nouveauté (cf. Comprendre le critère d’activité inventive ...