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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour obtenir un brevet sur une invention, il est nécessaire que l’invention soit nouvelle. Cette fiche explique comment est évaluée la condition de nouveauté en matière de brevets.
On y verra que la définition juridique d’un concept familier comme la nouveauté nécessite de tenir compte de bien des détails. On y insiste sur ce qui justifie les choix faits pour définir la nouveauté, comparés à d’autres choix a priori possibles. Sans prétendre rendre le lecteur autonome pour la détermination de la nouveauté d’une invention, on l’initiera à quelques aspects pratiques de l’appréciation de cette condition première de validité des brevets (la deuxième à respecter étant l’activité inventive).
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Notre conseil5. Comment la nouveauté est-elle appréciée en pratique ?
On l’a vu, il s’agit de comparer l’invention et l’état de la technique.
Dans le brevet ou la demande de brevet, ce sont les revendications qui définissent l’invention. On va donc comparer les revendications à l’état de la technique.
Dans l’état de la technique, on ne va prendre en compte qu’un nombre limité d’antériorités jugées les plus pertinentes par l’office ou le tribunal qui apprécie la nouveauté de l’invention. Ces antériorités ont été identifiées par l’office dans un rapport de recherche ou bien par un opposant ou un demandeur à la nullité du brevet qui les aura versées aux débats. Ces antériorités sont le plus souvent des demandes de brevets antérieures ou d’autres documents écrits (comme des articles scientifiques) mais elles peuvent aussi être d’autres types de divulgation comme une divulgation orale, un usage antérieur etc.
Une revendication peut définir un seul objet ou plusieurs dans le cas où elle contient des alternatives (par exemple si elle contient une liste ou le terme « ou »). La nouveauté de l’invention est appréciée objet par objet et pour chaque objet, on compare chaque antériorité séparément avec l’invention.
Il n’est bien sûr nécessaire de comparer un objet revendiqué avec une antériorité que si la date de divulgation de l’antériorité considérée (si l’antériorité est une demande de brevet, ce sera sa date de publication) est antérieure à la date pertinente pour l’objet considéré.
La date pertinente pour un objet donné est en principe la date dépôt de la demande de brevet. Cependant, dans certaines conditions, le titulaire d’une demande de brevet dispose d’un délai de douze mois pour effectuer d’autres dépôts de la même invention, sans être antériorisé par son premier dépôt, ni par les informations publiées depuis celui-ci. On dit alors que les demandes postérieures revendiquent la priorité de la demande initiale. Si la demande dans laquelle l’objet est revendiqué revendique la priorité d’une demande initiale et si l’objet en question est effectivement décrit dans la demande dont on revendique la priorité, la date pertinente pour cet objet sera la date du dépôt de la demande initiale aussi appelée date de priorité.
Chaque objet est caractérisé par un ensemble de caractéristiques....
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Comment la nouveauté est-elle appréciée en pratique ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020
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Convention sur le brevet européen en ligne
Dernière version mise à jour en continu de la Convention sur le Brevet Européen, texte qui prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l’aide d’une procédure unique et harmonisée devant l’Office européen des brevets (OEB).
Dernière version mise à jour en continu du chapitre consacré à la nouveauté des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets. Ce chapitre explique comment, concrètement, se fait l’évaluation...
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