Comment la nouveauté est-elle appréciée en pratique ?
Comprendre le critère de nouveauté

On l’a vu, il s’agit de comparer l’invention et l’état de la technique.

Dans le brevet ou la demande de brevet, ce sont les revendications qui définissent l’invention. On va donc comparer les revendications à l’état de la technique.

Dans l’état de la technique, on ne va prendre en compte qu’un nombre limité d’antériorités jugées les plus pertinentes par l’office ou le tribunal qui apprécie la nouveauté de l’invention. Ces antériorités ont été identifiées par l’office dans un rapport de recherche ou bien par un opposant ou un demandeur à la nullité du brevet qui les aura versées aux débats. Ces antériorités sont le plus souvent des demandes de brevets antérieures ou d’autres documents écrits (comme des articles scientifiques) mais elles peuvent aussi être d’autres types de divulgation comme une divulgation orale, un usage antérieur etc.

Une revendication peut définir un seul objet ou plusieurs dans le cas où elle contient des alternatives (par exemple si elle contient une liste ou le terme « ou »). La nouveauté de l’invention est appréciée objet par objet et pour chaque objet, on compare chaque antériorité séparément avec l’invention.

Il n’est bien sûr nécessaire de comparer un objet revendiqué avec une antériorité que si la date de divulgation de l’antériorité considérée (si l’antériorité est une demande de brevet, ce sera sa date de publication) est antérieure à la date pertinente pour l’objet considéré.

La date pertinente pour un objet donné est en principe la date dépôt de la demande de brevet. Cependant, dans certaines conditions, le titulaire d’une demande de brevet dispose d’un délai de douze mois pour effectuer d’autres dépôts de la même invention, sans être antériorisé par son premier dépôt, ni par les informations publiées depuis celui-ci. On dit alors que les demandes postérieures revendiquent la priorité de la demande initiale. Si la demande dans laquelle l’objet est revendiqué revendique la priorité d’une demande initiale et si l’objet en question est effectivement décrit dans la demande dont on revendique la priorité, la date pertinente pour cet objet sera la date du dépôt de la demande initiale aussi appelée date de priorité.

Chaque objet est caractérisé par un ensemble de caractéristiques....