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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Pour obtenir un brevet sur une invention, il est nécessaire que l’invention soit nouvelle. Cette fiche explique comment est évaluée la condition de nouveauté en matière de brevets.
On y verra que la définition juridique d’un concept familier comme la nouveauté nécessite de tenir compte de bien des détails. On y insiste sur ce qui justifie les choix faits pour définir la nouveauté, comparés à d’autres choix a priori possibles. Sans prétendre rendre le lecteur autonome pour la détermination de la nouveauté d’une invention, on l’initiera à quelques aspects pratiques de l’appréciation de cette condition première de validité des brevets (la deuxième à respecter étant l’activité inventive).
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8. Abréviations et acronymes
-
CBE : convention sur le brevet européen
-
CA : cour d’appel
-
Cass. com. : Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
-
CPI : Code de la propriété intellectuelle
-
Dir. OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
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Dir. INPI : directives relatives à la procédure de délivrance pratiquée par l’INPI
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OEB : Office européen des brevets
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020
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Convention sur le brevet européen en ligne
Dernière version mise à jour en continu de la Convention sur le Brevet Européen, texte qui prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l’aide d’une procédure unique et harmonisée devant l’Office européen des brevets (OEB).
Dernière version mise à jour en continu du chapitre consacré à la nouveauté des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets. Ce chapitre explique comment, concrètement, se fait l’évaluation...
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