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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour obtenir un brevet sur une invention, il est nécessaire que l’invention soit nouvelle. Cette fiche explique comment est évaluée la condition de nouveauté en matière de brevets.
On y verra que la définition juridique d’un concept familier comme la nouveauté nécessite de tenir compte de bien des détails. On y insiste sur ce qui justifie les choix faits pour définir la nouveauté, comparés à d’autres choix a priori possibles. Sans prétendre rendre le lecteur autonome pour la détermination de la nouveauté d’une invention, on l’initiera à quelques aspects pratiques de l’appréciation de cette condition première de validité des brevets (la deuxième à respecter étant l’activité inventive).
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4. Qu’est-ce qu’une information accessible au public ?
Les textes de loi ne définissent ni quelles personnes composent le public ni dans quelle mesure on considère qu’une information lui est accessible. La réponse à ces questions est déterminée par la pratique des offices et des tribunaux. Cette pratique ayant une certaine stabilité, on peut en tirer quelques enseignements généraux. Dans beaucoup de cas, il est très facile d’évaluer si une information était accessible au public à la date de dépôt du brevet mais il y a toujours des cas limites pour lesquels cette détermination est plus difficile, même pour un professionnel du droit des brevets.
4.1 Public
Le public auquel une information doit avoir été accessible avant la date de dépôt de la demande de brevet pour qu’elle puisse faire partie de l’état de la technique comprend toute personne (autre que le déposant), qui n’est pas tenue au secret à propos des informations qu’elle reçoit ( Jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB, I-C, 3.3.).
Une telle obligation de secret peut être explicite si elle est stipulée dans un contrat (appelé accord de confidentialité, en anglais non-disclosure agreement) ou une clause d’un contrat (appelée une clause de confidentialité, par exemple dans un contrat de travail). Elle peut également résulter de clauses hors contrats comme la mention « confidentiel » apposée sur un document ou « entrée interdite aux personnes étrangères au service » à l’entrée d’une salle ou d’un bâtiment.
Mais elle peut également être implicite et résulter des usages. Par exemple, on considère que le fait d’exploiter un appareil avec un associé ou avec l’aide d’un employé ne constitue pas une divulgation au public de cet appareil.
Cependant, en l’absence de contrat, il peut être difficile de déterminer quelles personnes sont tenues au secret et quelles personnes n’y sont pas tenues. Aussi, avant le dépôt, il est préférable d’assurer la confidentialité des échanges en relation avec l’invention par des accords de confidentialité.
HAUT DE PAGE4.2 Accessibilité au public
La question...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
JurisClasseur Brevets, Fascicule 4260 : Nouveauté, Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis 2021
J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013
C. Grosset-Fournier, A. Dacheux, « Le brevet d’invention – La cause des inventeurs », Éditions Tec&Doc, 2012
J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, « Droit de la propriété industrielle », LexisNexis, 2016
N. Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », 6e éd. LGDJ, 2020
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Dernière version mise à jour en continu du chapitre consacré à la nouveauté des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets. Ce chapitre explique comment, concrètement, se fait l’évaluation...
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