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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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Lire l’articleINTRODUCTION
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
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Qui peut vous gêner avec un brevet et comment ?
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
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JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
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Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
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J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
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D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
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F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
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P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
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Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.
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