Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ? : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 10 déc. 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Quels sont les principes généraux de la brevetabilité du vivant ?

1.1 - Pourquoi une réglementation spécifique ?
1.2 - Principe de brevetabilité encadrée
1.3 - Protection de la dignité de la personne, de l’ordre public et des bonnes mœurs

2 - Peut-on breveter les méthodes appliquées au corps humain ?

2.1 - Principe

Tableau 1
2.2 - Méthode de traitement chirurgical
2.3 - Méthode de traitement thérapeutique
2.4 - Méthode de diagnostic

3 - Peut-on breveter une invention portant sur le corps humain, ses éléments ou ses dérivés ?

3.1 - Principe d’interdiction
3.2 - Limites à l’exception de brevetabilité
3.3 - Clonage des êtres humains
3.4 - Embryons humains
3.5 - Procédés de modification de l’identité génétique et séquences génétiques

4 - Notre conseil

4.1 - Faites rédiger avec soin les revendications de votre demande de brevet

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne déposez pas un brevet à tout prix

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats

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INTRODUCTION

En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.

Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :

les traitements appliqués au corps humain ;
l’être humain et ses dérivés.

La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (cf. Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ? [FIC 1646]).

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1645

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne déposez pas un brevet à tout prix

Si l’octroi d’un brevet permet à son propriétaire de bénéficier d’un monopole pendant vingt ans, il ne faut pas perdre de vue que la contrepartie de ce monopole conduit à la divulgation de l’invention. Dans des domaines sensibles tels que les inventions portant sur le vivant, les risques de refus de la protection sont réels. Il convient d’apprécier par avance les chances d’obtention du brevet et, le cas échéant, savoir mettre en place des modes de protection alternatifs (secret, savoir-faire…).

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