Références
Présentation
Auteur(s)
-
Natacha SASIUK : Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
-
Fenglei CAYSSOL : Conseil en propriété industrielle – mandataire agréée près l’OEB
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
-
quels types de créations sont protégeables et par quel outil juridique ;
-
quels sont les avantages et inconvénients pour lesquels opter pour une protection via un outil de la PI ;
-
à quel moment il faut protéger une création.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable bureau d'étude/conception > Pratique de la conception industrielle > Protection et gestion de la propriété intellectuelle > Gérer sa propriété intellectuelle
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Présentation
Surveiller les droits de propriété intellectuelle des tiers5. Gérer sa propriété intellectuelle
Un droit de PI a deux facettes :
-
il vous permet d’occuper le terrain en officialisant votre propriété (volet défensif et dissuasif) ;
-
il offre la possibilité de contester à autrui l’usage sans autorisation de ce qui vous appartient (volet offensif).
Autrement dit, ce monopole vous permet de :
-
pénétrer de nouveaux marchés économiques ;
-
consolider votre position sur un marché où vous êtes déjà présent ;
-
faire barrage à des concurrents sur un marché devant les tribunaux si besoin.
Vous pouvez exploiter votre création directement ou bien concéder une/des licences d’exploitation. Par exemple, en matière de brevets, vous pouvez autoriser à commercialiser/fabriquer votre invention sur un territoire ou un domaine que vous ne pourriez pas exploiter directement.
En matière de marques, il est possible de concéder des autorisations d’usage pour l’intégralité des produits et/ou services protégés ou seulement une partie d’entre eux. De même, vous pouvez accorder une licence à l’égard d’un ou plusieurs territoires donnés (sur lesquels la marque est protégée).
La licence peut vous permettre d’accéder à certaines technologies sur laquelle vous n’aviez aucun droit par le biais d’échanges croisés de licence.
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Gérer sa propriété intellectuelle
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
En 2021, l’INPI a mis à la disposition du public une nouvelle base de données centralisant et donnant accès aux données d’identité légale des sociétés françaises ainsi qu’aux bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles.
Au niveau communautaire, eSearch plus est l’accès de l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) à la base de données des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés.
Ce site permet de faire une recherche de marque internationale.
Base de données mondiale sur les dessins et modèles – WIPO IP PORTAL
Ce site permet de faire une recherche de dessin ou modèle international enregistré.
Ce site de l’OEB permet de faire une recherche de brevets français, européens et internationaux.
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