Est-il possible de breveter une création esthétique présentant un aspect technique ?
Théorie scientifique, méthode marketing, logiciel… Que peut-on protéger ?

Par principe, une création esthétique est un objet dont les caractéristiques sont soumises à une appréciation subjective et dont la finalité n’est pas technique. De telles créations sont susceptibles de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur et/ou par le droit des dessins et modèles. (cf.La protection du design en France [FIC 1606]).

Ceci étant, il n’est pas rare que les aspects techniques et esthétiques d’une création s’imbriquent, par exemple lorsqu’un objet technique présente un caractère esthétique (exemple : un phare de véhicule) ou encore lorsqu’une méthode technique permet de parvenir à un résultat esthétique (exemple : un procédé de peinture).

Dans ce cas, l’effet esthétique proprement dit n’est pas brevetable et ne peut faire l’objet d’une protection par ce biais, qu’il s’agisse du produit lui-même ou du procédé permettant de parvenir au produit. Ainsi, ne peut être protégé par le droit des brevets un pansement caractérisé par sa couleur assortie à la couleur de la peau du patient.

Mais si le même objet présente des caractéristiques à la fois esthétiques et techniques, la protection par le brevet primera dès lors que l’effet esthétique est indissociable des caractéristiques techniques.

Tel sera le cas par exemple de la bande de roulement d’un pneu dont l’apparence peut être esthétique mais qui assure également l’adhérence du pneu à la route et l’écoulement de l’eau. À l’inverse, sera exclue de la brevetabilité la caractéristique tirée d’une couleur particulière de la bande de pneu qui apparaîtra, quant à elle, esthétique et non technique.

À noter cependant que le moyen technique permettant de produire une création esthétique n’est pas exclu du champ de la brevetabilité.

Afin de déterminer le caractère potentiellement brevetable de la création, il convient de rechercher si les caractéristiques à protéger présentent...