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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Parmi les exceptions en termes de « non-inventions », figurent les théories scientifiques, les méthodes marketing, les créations esthétiques ou encore les programmes d’ordinateur qui ne sont pas considérés comme des « inventions » en tant que telles.
Cette conception peut faire l’objet de débats ou de positions divergentes selon les pays et les offices : ainsi en va-t-il notamment des créations informatiques qui peuvent, selon les cas, être considérés comme des inventions brevetables ou non.
La protection d’invention mettant en œuvre ces « non-inventions » reste cependant envisageable sous réserve de connaître les raisons et les contours de ces exclusions d’une part, et de respecter certaines règles de présentation, d’autre part.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Faites appel à un professionnel
Même lorsqu’une création relève d’une « non-invention », il existe des moyens de présenter une demande de brevet renforçant les chances de succès d’obtention d’une protection même de manière parcellaire.
Privilégiez le recours à un professionnel pour rédiger votre demande de brevet.
Dans tous les cas, veillez à mettre en évidence les caractéristiques et effets techniques propres de chaque moyen dont la protection est revendiquée et pensez aux moyens de protection alternatifs.
HAUT DE PAGE5.2 En cas de cumul de protections, soyez prudent
Vous pouvez envisager de protéger les différents aspects d’une innovation par le biais de différents dépôts : brevet, marque, dessins et modèles.
Dans ce cas, veillez à bien dissocier l’objet des différentes protections revendiquées et coordonner ces dépôts pour éviter de vous autodivulguer.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets, 11-2016, OEB
-
Procédure de délivrance, Directives brevets et certificats d’utilité, 5-2016, INPI
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« Au tribunal – Après Bilski », R. Randall Rader, OMPI Magazine, 12-2010
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« Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité », Julia Powles, OMPI Magazine, 8-2014
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
Office européen des brevets (OEB)
L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE art. 43)
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