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Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Turbomachines) - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.
La normalisation internationale est promue par un intérêt croissant des États‐Unis et du Japon depuis le développement récent de la normalisation européenne.
La normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :
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importance croissante des échanges internationaux (bien d’investissement, biens de consommation) ;
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efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (accords du GATT, de l’OMC, de l’ONU...).
Au niveau de l’entreprise, la normalisation permet :
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de rationaliser et de mieux gérer les fabrications, donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;
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d’élever les seuils de qualité des produits ;
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de simplifier les relations commerciales ;
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d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;
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de mettre en place un système d’assurance qualité ;
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de limiter les risques en cas d’accident ultérieur.
La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui des machines hydrauliques et thermiques, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.
Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont à présent, dans le domaine des machines hydrauliques et thermiques, l’Allemagne, le Royaume‐Uni, les États-Unis et, bien entendu, la France. Les prises de Secrétariats internationaux sont révélatrices de l’importance accordée par les industriels à la normalisation, puisque cette dernière demeure d’application volontaire contrairement à la réglementation.
La normalisation des machines hydrauliques et thermiques est actuellement faite dans le cadre de six Comités techniques au plan international et de quatre Comités techniques au plan européen, toutes les machines ne faisant pas l’objet d’une normalisation internationale et européenne.
Cette normalisation, créée au plan international en 1964 et 1965 par les Européens, a convaincu les Américains dans le milieu des années soixante-dix. Elle ne considère généralement pas seulement l’interchangeabilité des composants, ce qui est le propre de la normalisation en matière de mécanique.
S’il est évident que l’interchangeabilité est un élément de la normalisation pour le montage des machines et leur remplacement, la spécificité des machines hydrauliques et thermiques engendre une normalisation particulière et différente. Elle fait appel à la mécanique des fluides (hydraulique et aéraulique), à la résistance des matériaux, à la thermique et à la physique du vide. En conséquence, elle rassemble autant les constructeurs de machines que des spécialistes travaillant en laboratoire sur des problèmes pointus comme les écoulements gazeux et liquides, les couches limites et les pressions positives ou négatives.
La complexité de ces sujets conduit à des normes peu nombreuses, mais fort complètes et bien documentées. Il s’agit principalement de normes de terminologie, de méthodes d’essais, de spécifications techniques, de fiches techniques qui permettent de résoudre la plupart des relations clients/fournisseurs et facilitent les tâches de bien des ingénieries. La reconnaissance européenne, voire internationale, de la norme permet aux donneurs d’ordre d’éviter la rédaction de cahiers des charges complexes, sources de longs palabres avec leurs fournisseurs.
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2. Normalisation européenne
2.1 Généralités
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Au niveau européen, la normalisation est principalement organisée au sein du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et de l’Institut européen des normes et télécommunications (ETSI).
Actuellement, les 18 instituts organismes de normalisation appartenant à l’Union européenne (UE) et à l’Association européenne de libre échange (AELE), membres du CEN, dont le secrétariat central est à Bruxelles, doivent faire face à une demande considérable de normes.
Créé en 1962, le CEN a reçu une nouvelle impulsion vers la fin des années quatre-vingt. En effet, si l’article 100 A du traité de Rome du 25 mars 1957 précisait que l’harmonisation technique devait être obtenue par voie de directives retranscrites en droit national, la décision du Conseil du 7 mai 1985 dite de « Nouvelle Approche » renforça le rôle de la normalisation dans le but de :
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simplifier et accélérer le processus législatif ;
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éviter de rendre obligatoires les règles de détails ;
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renforcer la synergie entre les acteurs économiques.
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Pour répondre au mieux à ces trois objectifs, quatre principes fondamentaux ont été définis :
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l’harmonisation des exigences essentielles (santé, sécurité, environnement), uniquement par la réglementation ;
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l’élaboration des spécifications techniques par la normalisation ;
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le maintien du statut volontaire des normes ;
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la libre circulation des produits conformes aux normes ou certifiés conformes aux exigences essentielles.
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Le premier de ces principes est rempli par la publication par les communautés européennes d’un certain nombre de directives, Normalisation des machines hydrauliques et thermiques...
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Normalisation européenne
NORMES
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directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -
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directive du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certain< >es limites de tension. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 77 du 26 mars 1973. - Directive 73/23/CEE : -
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directive du 3 mai 1989 sur la compatibilité électromagnétique. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 139 du 23 mai 1989 (modifiée par la directive 92/31/CEE et par la directive 93/68/CEE). - Directive 89/336/CEE : -
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directive du 29 juin 1990 sur le gaz. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 196 du 26 juillet 1990 (modifiée par la directive 93/68/CEE). - Directive 90/396/CEE : -
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directive du 23 mars 1994 sur les atmosphères explosibles. Publiée au Journal officiel des Communautés...
1 Lois, décrets et arrêtés français
Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du Travail et le code de Santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail. Publiée au Journal officiel de la République française du 7 janvier 1992.
Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l’article L. 233-5 du code du Travail et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.
Décret no 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.
Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés au 1e, 3e, 4e et 5e de l’article R. 233-83 du code du Travail et aux moyens de protection visés aux 1e et 2e de l’article R. 233-83-2 du code du Travail et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.
Décret...
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