Présentation
Auteur(s)
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Cécile MALATERRE : Consultante en management de la qualité
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Jean-Luc BERSON : Consultant et formateur en management des systèmes, auditeur QMS certifié IRCA
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Olec KOVALEVSKY : Consultant-formateur, gérant de la société AVANTAGE QUALITÉ depuis 1997 - Conseil et formation en organisation, approche processus et qualité dans des entreprises des secteurs privé et public, spécialiste des TPE – PME - Accompagnement à la certification ISO 9001, MASE, ISO 14001 - Audit de systèmes qualité ISO 9001 - Auditeur qualifié ICA/AFNOR
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L’objet de cette fiche est de présenter et commenter les exigences concernant le domaine d’application des systèmes de management de la qualité établis en référence à la norme ISO 9001. Elle abordera également la question portant sur la possibilité d’exclusion d’exigences.
Le lecteur concerné par l’ISO 9001 version 2015, responsable de système de management de la qualité ou animateur de la qualité dans son entreprise, trouvera ici des réponses qu’il peut se poser :
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Quelle latitude dans la définition du domaine d’application du système de management de la qualité ?
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Dans quels cas des exclusions d’exigences sont-elles possibles ?
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable qualité > Piloter et animer la qualité > Le domaine d’application du système de management de la qualité > Que peut-on comprendre ?
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2. Que peut-on comprendre ?
2.1 Qu’implique pour l’entreprise la définition du domaine d’application de l’ISO 9001 ?
Le domaine d’application de l’ISO 9001 définit le « terrain de jeu » du référentiel et fixe ses limites d’application, délimitant le champ légitime des exigences du référentiel envers les entreprises. En effet, la norme ISO 9001 spécifie des exigences et celles-ci peuvent être perçues par les utilisateurs des entreprises comme des intrusions ou ingérences externes.
Pour être acceptables, ces exigences doivent avoir une finalité et un domaine d’intervention incontestables et incontestés.
L’ISO 9001 tire donc sa légitimité en focalisant son champ d’application sur les deux aspects incontestables de la qualité : la conformité des produits et services aux exigences applicables et la satisfaction des clients.
Pour l’entreprise qui adopte l’ISO 9001, ce domaine d’application strict est essentiel : c’est une protection vis-à-vis de tous les regards extérieurs de son système de management de la qualité pour qu’ils restent dans un champ public en respectant les zones privées.
Notons également que ce paragraphe du référentiel inclut aussi deux exigences générales de moyens au service des exigences supérieures visant la satisfaction des clients ainsi que la conformité des produits et services. Ces exigences de moyens sont l’application d’un système de management de la qualité, de manière efficace, avec l’existence d’une démarche d’amélioration.
Ainsi défini, le domaine d’application conduit les organismes de certification à exiger de leurs auditeurs que les constats de non-conformité au référentiel ne soient envisagés qu’au regard des risques, du point de vue de la satisfaction client, de la conformité des produits et services, ou encore de l’efficacité du système de management de la qualité.
L’ISO 9001:2015 maintient le même domaine d’application du référentiel que la version antérieure. Il n’y a donc aucun changement de ce point de vue, contrairement à ce que certains peuvent croire depuis la parution de la version actuelle (cf. l’étape 4 « Quels risques d’application ? »).
HAUT DE PAGE2.2 Comment...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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ISO 9000:2015 – Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire
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ISO 9001:2015 – Systèmes de management de la qualité – Exigences
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ISO/TS 9002:2016 – Systèmes de management de la qualité – Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2015
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