Que peut-on comprendre ?
Le domaine d’application du système de management de la qualité

2.1 Qu’implique pour l’entreprise la définition du domaine d’application de l’ISO 9001 ?

Le domaine d’application de l’ISO 9001 définit le « terrain de jeu » du référentiel et fixe ses limites d’application, délimitant le champ légitime des exigences du référentiel envers les entreprises. En effet, la norme ISO 9001 spécifie des exigences et celles-ci peuvent être perçues par les utilisateurs des entreprises comme des intrusions ou ingérences externes.

Pour être acceptables, ces exigences doivent avoir une finalité et un domaine d’intervention incontestables et incontestés.

L’ISO 9001 tire donc sa légitimité en focalisant son champ d’application sur les deux aspects incontestables de la qualité : la conformité des produits et services aux exigences applicables et la satisfaction des clients.

Pour l’entreprise qui adopte l’ISO 9001, ce domaine d’application strict est essentiel : c’est une protection vis-à-vis de tous les regards extérieurs de son système de management de la qualité pour qu’ils restent dans un champ public en respectant les zones privées.

Notons également que ce paragraphe du référentiel inclut aussi deux exigences générales de moyens au service des exigences supérieures visant la satisfaction des clients ainsi que la conformité des produits et services. Ces exigences de moyens sont l’application d’un système de management de la qualité, de manière efficace, avec l’existence d’une démarche d’amélioration.

Ainsi défini, le domaine d’application conduit les organismes de certification à exiger de leurs auditeurs que les constats de non-conformité au référentiel ne soient envisagés qu’au regard des risques, du point de vue de la satisfaction client, de la conformité des produits et services, ou encore de l’efficacité du système de management de la qualité.

L’ISO 9001:2015 maintient le même domaine d’application du référentiel que la version antérieure. Il n’y a donc aucun changement de ce point de vue, contrairement à ce que certains peuvent croire depuis la parution de la version actuelle (cf. l’étape 4 « Quels risques d’application ? »).

2.2 Comment...