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1 - INTRODUCTION AUX MATÉRIAUX PLASTIQUES

2 - APERÇU DE LA RÉGLEMENTATION

3 - POINTS CRITIQUES RESPONSABLES DE LA CONTAMINATION

Article de référence | Réf : AF6930 v1

Aperçu de la réglementation
Contact alimentaire : évaluation de conformité. Partie 1

Auteur(s) : Olivier VITRAC, Catherine JOLY

Date de publication : 10 juil. 2008

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RÉSUMÉ

Pour protéger le consommateur de contaminations chimiques potentielles, les autorités réglementaires incitent les industriels du secteur alimentaire à utiliser des outils de prédiction de la contamination des aliments par des substances de l’emballage. Après une introduction sur les matériaux plastiques, cet article effectue une présentation de la réglementation actuelle. Ensuite, il dresse une liste exhaustive des voies possibles de contamination des aliments à travers les éléments technologiques et physiques rentrant en ligne de compte. Les points critiques relatifs aux matériaux, corps et pièces d’emballage, mais aussi au conditionnement sont détaillés. Pour terminer, il est proposé un classement de tous les contaminants recensés : plastifiants, antioxydants, encres, solvants, colorants…

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Auteur(s)

  • Olivier VITRAC : Chargé de Recherche INRA (Institut national de la recherche agronomique)

  • Catherine JOLY : Maître de conférences à l'École supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement

INTRODUCTION

L a prédiction de la contamination des aliments par les substances de l'emballage est une préoccupation récente. Bien que les modèles disponibles aujourd'hui soient encore imparfaits, l'utilisation d'approches prédictives est très fortement encouragée par les autorités réglementaires européennes et nord-américaines. Elle obéit à deux priorités :

  • faciliter la libre circulation des aliments emballés, des emballages et de leurs constituants (polymère, additifs) sur leurs larges marchés intérieurs respectifs ;

  • protéger le consommateur de contaminants chimiques potentiels issus de l'emballage.

Dans cette logique, l'article 14 de la directive européenne « plastiques » 2002/72/CE [16] introduit la possibilité de démontrer la conformité des matériaux plastiques à l'aide d'approches prédictives. Ces mêmes approches peuvent contribuer à répondre aux obligations imposées par la directive cadre 2004/1935/CE [18] : obligation de traçabilité des matériaux au contact des aliments, obligation d'une évaluation et d'une décision de gestion de risque pour l'introduction d'une nouvelle substance.

Ce dossier fait le point sur les mécanismes responsables de la contamination des aliments par les matériaux au contact, dont l'emballage, et sur les moyens pour les prévoir de manière qualitative ou quantitative. Le contenu s'adresse en amont de la filière emballage aux acteurs – producteurs de polymères, fabricants d'additifs, formulateurs – qui souhaitent augmenter la sécurité sanitaire des produits dès la phase de conception. Il s'adresse également en amont aux transformateurs et industriels de l'agroalimentaire, qui doivent démontrer la conformité des matériaux mis sur le marché.

Du fait de la disproportion des connaissances partagées entre utilisateurs de matériaux ou de substances et les fabricants eux-mêmes, ce dossier met l'accent sur l'élaboration de recommandations, qui permettent l'élaboration de scénarios de contamination robustes malgré la non-exhaustivité des informations disponibles (par exemple, la formulation détaillée des matériaux d'emballage, les propriétés physico-chimiques des matériaux, les quantités présentes…). À partir d'une description moléculaire des transferts, des modèles prédictifs des coefficients de transport sont par ailleurs introduits pour étendre les approches prédictives du risque de contamination à un grand nombre de substances, de matériaux et de conditions de température de stockage ou de mise en forme. Les techniques de modélisation robustes par intervalles ou probabilistes de la contamination des aliments emballés et de l'exposition du consommateur sont détaillées dans le dossier [AF 1 446] « La modélisation du risque de contamination d'un aliment emballé » dont il est conseillé de faire la lecture conjointe.

Le document est organisé en deux dossiers [AF 6 930] et [AF 6 931]. Un parcours de lecture pour quatre lecteurs types est donné dans le tableau suivant.

Parce que la modélisation du risque de contamination des aliments emballés requiert également des connaissances techniques et scientifiques très diverses et actualisées – notamment sur les types de matériaux d'emballage, leurs compositions, leurs propriétés et leurs voies technologiques de mise en forme –, nous renvoyons le lecteur, qui recherche plus de détails spécifiques, à une liste non exhaustive de dossiers disponibles dans la collection des Éditions techniques de l'Ingénieur.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-af6930


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2. Aperçu de la réglementation

Dans les années 1970, la découverte fortuite de plastifiants dans le sang conservé dans des poches de perfusion sanguine puis dans le milieu de culture de boîtes de pétri a conduit les autorités publiques, européennes et nord-américaines à réglementer très fortement l'usage des additifs et monomères [22]. La prévalence des matériaux plastiques au contact des aliments (environ 70 %) augmente aujourd'hui le besoin de la maîtrise de la nature et de la quantité de substances en provenance de l'emballage ingérées par le consommateur. La diversification des matériaux (multicouches, composites, emballages actifs ou intelligents), des traitements (traitements d'aseptisation, modifications chimiques, dépôts plasma…) et usages (par exemple, emballages recyclés) sont en outre à l'origine d'une diversification des contaminants. Le risque de contamination chimique y compris par les emballages est identifié par 14 % des consommateurs et correspond à la seconde préoccupation des consommateurs pour leur santé (cf. Eurobarometer 238/ Wave 64.1).

2.1 Principes

Les réglementations en vigueur en Europe, aux États-Unis et au Japon sont indépendantes mais elles visent le même objectif : limiter l'exposition du consommateur aux substances issues des emballages, notamment à celles, dont les effets toxiques sont connus.

Les substances, dont le pouvoir cancérigène (CMR : Cancérigène, Mutagène, toxique pour la Reproduction) est démontré, sont ainsi exclues des applications alimentaires. De ce fait, les procédures d'autorisation d'une nouvelle substance sont relativement similaires; la décision finale dépend de l'évaluation d'un niveau potentiel de migration et des résultats toxicologiques (figure 4). Pour les substances ayant déjà fait l'objet d'une autorisation, la conformité du produit final est évaluée différemment de part et d'autre de l'Atlantique. Le concept de liste positive en Europe permet une autorisation également pour les emplois futurs de cette substance alors que la réglementation américaine privilégie une autorisation d'emploi par usage. Ce paragraphe 2 illustre les deux principes.

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