Maîtriser les obligations liées à l’enregistrement

L’exploitant ne peut pas mettre en service l’installation tant que l’arrêté d’enregistrement n’a pas été notifié et publié.

Toutefois, à la différence du régime d’autorisation, il connaît à l’avance les prescriptions générales (ou standard) qui vont lui être imposées. Il lui appartient donc, dans son dossier de demande, de justifier du respect des prescriptions, en présentant les mesures retenues et les performances attendues qui permettront de le garantir.

S’il constate des écarts qu’il ne peut combler, l’exploitant a la possibilité de solliciter des aménagements aux prescriptions générales. Deux réponses possibles de l’administration :

• Si l’aménagement des prescriptions le justifie, le préfet peut décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles de la procédure d’autorisation. L’exploitant devra alors fournir un dossier de demande d’autorisation (avec étude d’impact et étude de dangers) qui sera instruit dans une procédure durant plus d’un an avec enquête publique.
• Si le préfet décide seulement de compléter ou aménager les prescriptions générales, il peut décider de saisir le CoDERST dans le cadre de la procédure d’enregistrement afin d’établir des prescriptions particulières.