Présentation
INTRODUCTION
Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d’exploitation.
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Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à enregistrement ?
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Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
Vous devez adresser un dossier de demande d’enregistrement avant la mise en service de l'installation au préfet du département. La procédure standard dure cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ; elle peut être prolongée de deux mois par arrêté motivé.
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Justifiez du respect des prescriptions générales applicables à l’installationArticle inclus dans l'offre
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7. Glossaire
Arrêtés ministériels de prescriptions générales
Arrêtés pris par le ministre chargé des Installations classées fixant les prescriptions générales applicables à certaines catégories d'installations soumises à enregistrement. Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.
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articles L. 512-7 à L. 512-7-7
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articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
Portail du réseau Natura 2000 : www.natura2000.fr
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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