Références
Présentation
INTRODUCTION
Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d’exploitation.
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Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à enregistrement ?
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Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
Vous devez adresser un dossier de demande d’enregistrement avant la mise en service de l'installation au préfet du département. La procédure standard dure cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ; elle peut être prolongée de deux mois par arrêté motivé.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Avant de transmettre votre dossier d’enregistrement à la préfecture, assurez-vous de respecter les prescriptions générales prévues pour votre catégorie d’installation
Pour cela, vous devez connaître la rubrique de la nomenclature à laquelle votre installation est rattachée. Un arrêté de prescriptions générales a été adopté pour chaque rubrique de classement en enregistrement de la nomenclature des installations classées.
Pour une installation existante, la connaissance préalable de ces prescriptions générales vous permettra notamment de budgéter et prévoir les aménagements nécessaires à une mise en conformité.
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articles L. 512-7 à L. 512-7-7
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articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
Portail du réseau Natura 2000 : www.natura2000.fr
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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