Présentation
INTRODUCTION
Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d’exploitation.
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Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à enregistrement ?
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Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
Vous devez adresser un dossier de demande d’enregistrement avant la mise en service de l'installation au préfet du département. La procédure standard dure cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ; elle peut être prolongée de deux mois par arrêté motivé.
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5. Erreurs à éviter
5.1 N’implantez pas votre nouvelle installation classée soumise à enregistrement sur un emplacement où elle pourrait porter une atteinte potentielle à un site Natura
Dans ce cas, le préfet peut en effet décider que la demande d’enregistrement sera instruite selon les règles de procédure de l’autorisation. Vous devrez alors produire un dossier de demande d’autorisation (avec étude d’impact et étude de dangers) qui sera instruite dans le cadre d’une procédure d’autorisation (qui dure plus d’un an) avec enquête publique.
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Portail du réseau Natura 2000 : www.natura2000.fr
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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