Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)
FIC0028 v1 Fiche pratique

Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 avr. 2011 | Read in English

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1 - Pourquoi une NHS ?

  • 1.1 - Exemple de plan-type d’une notice hygiène et sécurité d’un dossier de DAE

2 - Définissez le contenu de la NHS

3 - Recherchez les informations nécessaires à la rédaction de la NHS

4 - Rédigez la NHS

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Restez cohérent dans la constitution des différents documents dont l’inspection du travail a connaissance
  • 5.2 - Ne bâclez pas la NHS

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - Ne confondez pas NHS et Document unique

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.

En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0028

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