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Auteur(s)
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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Pourquoi une NHS ?
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Définissez le contenu de la NHS1. Pourquoi une NHS ?
Le fait pour un établissement de relever des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et donc d’avoir à respecter le Code de l’environnement, ne l’exonère pas des prescriptions du Code du travail. Il appartiendra à la NHS de montrer que ces dernières seront bien respectées.
La NHS fait partie intégrante du dossier de DAE une ICPE. L’objectif poursuivi est de s’assurer que les dispositions prises permettront aux travailleurs intervenant sur un site (qu’ils soient salariés de l’entreprise ou proviennent de l’extérieur) travailleront dans de bonnes conditions d’hygiène et en toute sécurité.
Les trois premiers chapitres d’un dossier de DAE traitent des questions relatives à la protection de l’environnement. La réglementation correspondante (Code de l’environnement) est indépendante de celle de la protection des travailleurs (Code du travail), plus particulièrement prise en compte dans la NHS.
Ces Codes ne sont pas contradictoires mais complémentaires et les informations données dans la NHS doivent montrer que les dispositions prises pour assurer ces protections sont compatibles entre elles.
Un incendie, une explosion, des rejets de substances nocives ou toxiques dans l’atmosphère peuvent avoir des conséquences aussi sur le personnel travaillant dans l’établissement que dans son environnement.
À la différence du Document unique (prévu par le Code du travail) qui prend en compte la situation existante, une bonne rédaction de la NHS doit permettre d’appréhender les risques dès la conception du projet, c’est-à-dire avant le démarrage de l’installation.
1.1 Exemple de plan-type d’une notice hygiène et sécurité d’un dossier de DAE
I GENERALITES
1.1. Effectifs
1.2. Horaires de travail
1.3. Personnel
1.3.1. De la société
1.3.2. Temporaire
1.3.3. Sociétés extérieures
1.4. CHSCT
1.5. Affichage
1.6. Circulation des véhicules ;
1.7. Organisation des premiers secours
1.8. Surveillance médicale ;
1.9. Formation du personnel.
II HYGIENE
2.1. Installations sanitaires
2.1.1. Toilettes
2.1.2. Vestiaires
2.2. Aération assainissement
2.2.1. Locaux à pollution non spécifique
2.2.2. Locaux à pollution spécifique
2.3....
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Pourquoi une NHS ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation des informations d’une NHS (Outil
fic0028m1.docx
).Ce document vous permet de lister les principaux sujets à traiter dans la NHS
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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Code du travail (notamment les articles L. 4523-13 - L. 4523-3 - R. 4612-4 - R. 4612-5 - R. 4612-6)
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Code la santé publique, article L. 1416-1
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Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques...
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