Pourquoi une NHS ?
Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)

Le fait pour un établissement de relever des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et donc d’avoir à respecter le Code de l’environnement, ne l’exonère pas des prescriptions du Code du travail. Il appartiendra à la NHS de montrer que ces dernières seront bien respectées.

La NHS fait partie intégrante du dossier de DAE une ICPE. L’objectif poursuivi est de s’assurer que les dispositions prises permettront aux travailleurs intervenant sur un site (qu’ils soient salariés de l’entreprise ou proviennent de l’extérieur) travailleront dans de bonnes conditions d’hygiène et en toute sécurité.

Les trois premiers chapitres d’un dossier de DAE traitent des questions relatives à la protection de l’environnement. La réglementation correspondante (Code de l’environnement) est indépendante de celle de la protection des travailleurs (Code du travail), plus particulièrement prise en compte dans la NHS.

Ces Codes ne sont pas contradictoires mais complémentaires et les informations données dans la NHS doivent montrer que les dispositions prises pour assurer ces protections sont compatibles entre elles.

À la différence du Document unique (prévu par le Code du travail) qui prend en compte la situation existante, une bonne rédaction de la NHS doit permettre d’appréhender les risques dès la conception du projet, c’est-à-dire avant le démarrage de l’installation.