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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Rédigez la NHS
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Notre conseil4. Rédigez la NHS
Une bonne rédaction de la NHS montrera les dispositions prises en matière d’hygiène et de sécurité pour satisfaire aux exigences législatives et réglementaires (plus particulièrement du Code du travail).
La procédure prévoit que le CHSCT soit consulté avant le dépôt du dossier en préfecture, l’employeur a donc tout intérêt à l’associer à sa rédaction et plus particulièrement à celle de la NHS.
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Rédigez la NHS
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation des informations d’une NHS (Outil
fic0028m1.docx
).Ce document vous permet de lister les principaux sujets à traiter dans la NHS
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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Code du travail (notamment les articles L. 4523-13 - L. 4523-3 - R. 4612-4 - R. 4612-5 - R. 4612-6)
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Code la santé publique, article L. 1416-1
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Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques...
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