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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Notre conseil
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5. Notre conseil
5.1 Restez cohérent dans la constitution des différents documents dont l’inspection du travail a connaissance
Plus particulièrement pour :
-
le DAE qui contient la notice hygiène et sécurité ;
-
le document d’évaluation des risques professionnels (EVRP) communément appelé « document unique » (prescrit par le Décret du 5 novembre 2001 pris en application de la loi du 31 décembre 1991 et aux articles L. 2 4121-1 et R. 14121-1 du Code du travail) qui a un contenu bien plus large que celui de la notice hygiène et sécurité.
5.2 Ne bâclez pas la NHS
Dans les dossiers de DAE, la NHS est souvent traitée d’une façon beaucoup plus légère que les autres chapitres. Pourtant, une rédaction détaillée et rigoureuse permet d’appréhender la totalité des problèmes pris en compte dans le Code du travail.
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