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-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Notre conseil
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Restez cohérent dans la constitution des différents documents dont l’inspection du travail a connaissance
Plus particulièrement pour :
-
le DAE qui contient la notice hygiène et sécurité ;
-
le document d’évaluation des risques professionnels (EVRP) communément appelé « document unique » (prescrit par le Décret du 5 novembre 2001 pris en application de la loi du 31 décembre 1991 et aux articles L. 2 4121-1 et R. 14121-1 du Code du travail) qui a un contenu bien plus large que celui de la notice hygiène et sécurité.
5.2 Ne bâclez pas la NHS
Dans les dossiers de DAE, la NHS est souvent traitée d’une façon beaucoup plus légère que les autres chapitres. Pourtant, une rédaction détaillée et rigoureuse permet d’appréhender la totalité des problèmes pris en compte dans le Code du travail.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation des informations d’une NHS (Outil
fic0028m1.docx
).Ce document vous permet de lister les principaux sujets à traiter dans la NHS
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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Code du travail (notamment les articles L. 4523-13 - L. 4523-3 - R. 4612-4 - R. 4612-5 - R. 4612-6)
-
Code la santé publique, article L. 1416-1
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Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques...
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