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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Foire aux questions
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7. Foire aux questions
Dans quels cas devez-vous établir une NHS ?
Chaque fois qu’un dossier de demande d’autorisation (DAE) est nécessaire.
Pour un dossier soumis à enregistrement, la NHS est-elle nécessaire ?
Non. D’une part, un dossier soumis à enregistrement ne comporte pas d’étude d’impact, pas d’étude de dangers et pas de notice hygiène et sécurité, d’autre part, il n’est pas soumis à enquête publique.
Pour un dossier relevant du régime de la déclaration, dois-je établir une NHS ?
Non. Toutefois, les arrêtés types et les arrêtés ministériels applicables aux ICPE soumises à déclaration précisent que les dispositions prises le sont sans préjudice des dispositions du Code du travail.
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