J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

Auteur

Fiche rédigée par Maryvonne Guidon-Lebrun en 2011 et mise à jour par Gautier VINCENT, directeur technique, SICADAE – société de conseil en réglementations relatives aux produits chimiques (REACH, CLP, biocide…).

Site internet

Le site des installations classées du ministère de l’environnement vous permettra d’accéder à différents éléments :

Références réglementaires

• Code de l’environnement
  • Réglementation des Installations classées – L. 511-1 à L. 517-2 ; R. 511-9 à R. 517-10 ; D. 511-1 à D. 511-8
• Nomenclature des installations classées pour l’environnement : Article Annexe (1) à l’article R. 511-9.
• Circulaire BRTICP/2009-127 du 23 juin 2009 relative à la mise en œuvre des actions en matière d’installations classées découlant des premières mesures applicables du règlement CLP.
• L’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre I^er du livre V du code de l’environnement.

Bibliographie

• Guide méthodologique pour l’évaluation du classement des installations de transit /tri / regroupement ou de traitement de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses éligibles au régime d’autorisation avec servitudes (AS) ou au régime d’autorisation « SEVESO – Seuil bas ». Site des installations classées (Suivre thématiques > déchets > L’application de la directive SEVESO II.

Abréviations et acronymes

• ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement