J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ? : Abréviations et acronymes

Abréviations et acronymes
J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 avr. 2019 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Recenser les FDS des produits présents sur votre site, et la classification de leurs dangers

2 - Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP

3 - Classer les mélanges présents sur votre site

4 - Déterminer les quantités stockées ou consommées

5 - Revoir le classement du site pour les rubriques

6 - Régulariser votre situation administrative par rapport au préfet

6.1 - Demande d’antériorité au titre des installations classées pour l’environnement, valable pour les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation.
6.2 - « Porter à connaissance de modifications » des ICPE soumises à autorisation

7 - Notre conseil

7.1 - Mettez en place des seuils d’alerte dans votre inventaire

Outil
7.2 - Si vous êtes déjà soumis à autorisation, vérifiez aussi votre classement Servitude/SEVESO

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Changement classement ICPE-SEVESO : n’oubliez pas d’identifier et d’appliquer les prescriptions de fonctionnement qui en découlent

9 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

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INTRODUCTION

Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.

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