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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).
Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.
Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ? > Classer les mélanges présents sur votre site
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Déterminer les quantités stockées ou consommées3. Classer les mélanges présents sur votre site
Vous devez identifier les mélanges non recensés lors de l’étape 1 car non soumis à FDS, ; ce sont en général :
-
les préparations internes (par bains de traitement) ;
-
les produits intermédiaires ;
-
les déchets ;
-
les effluents présents sur site.
Vous devrez classer ces mélanges selon le règlement CLP pour en déduire les mentions de danger (mention H), (cf.Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP [FIC 0608]).
Les données d’entrée de ce classement seront par exemple :
-
la composition du mélange, issue de données sur les procédés ou de certificats d’acceptation des déchets, d’analyses de laboratoire ;
-
le classement donné par les FSD des constituants du mélange ;
-
le classement harmonisé donné par le CLP.
Vous pourrez alors ajouter ces mélanges à votre inventaire de substances chimiques présentes sur site, en prenant soin de noter les rubriques ICPE susceptibles d’être concernées par les substances et mélanges en présence.
L’INERIS et le ministère ont publié un guide technique pour aider les exploitants dans la détermination de leur classification dans le contexte SEVESO : « Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut SEVESO et régime ICPE d’un établissement ». Ce guide est disponible sur le site du helpdesk CLP de l’INERIS (accueil > focus > CLP et ICPE/Seveso 3).
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Classer les mélanges présents sur votre site
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Guide méthodologique pour l’évaluation du classement des installations de transit /tri / regroupement ou de traitement de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses éligibles au régime d’autorisation avec servitudes (AS) ou au régime d’autorisation « SEVESO – Seuil bas ». Site des installations classées (Suivre thématiques > déchets > L’application de la directive SEVESO II.
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Outil
Bilan des substances pour le classement ICPE d’un site (Outil
fic0307m1.xlsx
).Comment consolider les données sur les substances pour réaliser le classement ICPE d’un site ? Cet outil vous permettra d’organiser vos informations et de réaliser votre classement.
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