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Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur
FIC1063 v1 Fiche pratique

Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Auteur(s) : Michèle BATTISTI

Date de publication : 10 nov. 2012 | Read in English

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1 - Les règles du droit d’auteur

  • 1.1 - Que protège le droit d’auteur ?
  • 1.2 - Combien de temps ?
  • 1.3 - Des exceptions

2 - Qui est titulaire du droit d’auteur ?

  • 2.1 - Propriété et droit d’auteur
  • 2.2 - Le web social. Quels défis pour le droit d’auteur ?

3 - Droit d’auteur : quelles sont vos responsabilités ?

  • 3.1 - Reproduire un titre
  • 3.2 - Insérer un lien hypertexte
  • 3.3 - Reproduire les premières lignes
  • 3.4 - Faire apparaître des photographies
  • 3.5 - Partager l’œuvre

4 - Vous souhaitez partager des informations dont vous n’avez pas les droits : quelles sont les solutions ?

  • 4.1 - Des solutions techniques
  • 4.2 - Des solutions contractuelles

5 - Notre conseil

6 - Erreurs à éviter

7 - Foire aux questions

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Michèle BATTISTI : Rédactrice en chef de la revue Documentaliste-Sciences de l'information, ADBS

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INTRODUCTION

Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?

Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.

Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1063

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Sommaire
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    1 Bibliographie

    • Amar M., Mesguich V., Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Éditions du Cercle de la librairie, coll. Bibliothèques, 2012

    • Barthe E., « Panorama de presse à partir de liens hypertexte. Droit, usages et recommandations pratiques », Précisément, 2004. Disponible en ligne Precisement.org

    • Battisti M., Quels droits pour copier aujourd’hui ? Copier et diffuser une œuvre dans l’environnement numérique, ADBS, 2012

    • Battisti M., « Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ? », Paralipomènes, 1er juin 2012. Disponible en ligne Paralipomènes

    • Raymond J.-L., « Comment créer un Scoop.it pour partager une veille », NetPublic, 7 octobre 2012. Disponible en ligne NetPublic

    • Hyperliens : statut juridique, Forum des droits sur l’internet, 3 mars 2012. Disponible en ligne http://www.foruminternet.org

    HAUT DE PAGE

    2 Référence réglementaire

    Code...

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