Reconnaissances mutuelles des organismes d’accréditation

Selon les normes de terminologie : ISO/CEI 17000 § 5.6 – il s’agit d’une attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.

Le terme « accréditation » est désormais applicable uniquement à l’attestation concernant un organisme d’évaluation de la conformité. Les normes d’évaluation de la conformité sont les normes de la série ISO/CEI 170xx gérées par le comité ISO-CASCO ainsi que la norme ISO 15189.

En Europe, les accréditations sont délivrées par des organismes nationaux selon les termes du règlement européen 765:2008 interdisant toute concurrence entre organismes d’accréditation.

Comment sont nés les accords de reconnaissances mutuelles ?

L’accréditation est née, en Europe, à la fin des années 1960 au sein des laboratoires nationaux de métrologie, dont l’une des missions était la dissémination des unités au sein de l’industrie.

Très rapidement, ces laboratoires ont été confrontés à des besoins industriels pour lesquels ils n’étaient pas structurés, ni équipés. À titre d’illustration, assurer le raccordement d’un pied à coulisse lorsque l’on développe des étalons basés sur les longueurs d’onde laser n’est pas des plus aisés. De plus, le fait d’être situé en un seul lieu (Teddington au Royaume-Uni ou la région parisienne en France) ne permettait pas d’avoir la réactivité utile à l’industrie.

À quelque temps d’intervalle, le Royaume-Uni et la France jetaient les bases de « l’accréditation » des laboratoires d’étalonnage, dans le but de mettre en place un outil de relais entre les étalons nationaux et les références utilisées par l’industrie. Il s’agissait, au sein du NPL (National Physical Laboratory) du BCS (British Calibration Service) et au sein du Bureau national de métrologie, du service des chaînes d’étalonnage. Ces laboratoires nationaux devaient garantir le niveau des prestations réalisées par des laboratoires auxquels ils déléguaient une partie de leur prérogative. Leur rôle était alors de garantir le bon fonctionnement de cette courroie de transmission.

En témoigne toujours la définition d’un organisme d’accréditation selon ISO/CEI 17000:2020 § 4.7 : Organisme d’accréditation = organisme faisant autorité et qui procède à l’accréditation.

En 1975, les LNM instituaient en Europe de l’Ouest une structure de coordination le WEMC (Western European Metrolgy Club) puis, en son sein, un groupe chargé de développer des équivalences : le WECC (Western European Calibration Cooperation). Basés sur l’observation des pratiques ainsi que sur les résultats des comparaisons interlaboratoires organisées par les différents LNM entre laboratoires accrédités, des accords bilatéraux s’établissaient. Leur contenu précisait qu’en dépit de processus d’évaluation différents, les reconnaissances accordées étaient de niveaux techniques équivalents. Par conséquent, il n’y avait aucune raison d’accorder un traitement différent à un certificat d’étalonnage lorsqu’il portait le logotype de l’organisme d’accréditation signataire.

Ces premiers accords ont été signés en France en 1988 entre la France et le Royaume-Uni, la France et la République fédérale d’Allemagne et entre la France et l’Italie. Dans le même temps, un accord entre le BNM et le NBS (aujourd’hui NIST – USA) était signé au niveau des LNM.

Ce dernier type d’accord s’est ensuite développé au niveau de la CIPM (Conférence internationale des poids et mesures).