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Acheteurs dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG1321

Activités internationales de l’entreprise

. Le plus souvent ce sera celui de l’acheteur qui devra être utilisé à moins que l’on puisse en choisir un, connu... spécialisé. Souvent, les CGV pré-imprimées ne s’imposent pas à l’acheteur. Risque économique... du fait de la concurrence et du pouvoir de l’acheteur. On peut citer quelques moyens tels que : marge plus importante... ) : Risque financier Le risque que le vendeur ne soit pas payé résulte, soit de l’acheteur,...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : AG1322

Gérer la logistique internationale

) ) afin de répartir les frais, définir le lieu de livraison et les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur... , les responsabilités respectives de l'acheteur et du fournisseur sont simplifiées, leur usage étant très répandu... sur la marchandise est transférée du vendeur à l'acheteur ; leur importance est reconnue... dans le premier cas, celui de l'acheteur dans le deuxième ; en cas de transport maritime, les incoterms...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2014
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  • Réf : G2540

Cession et acquisition d'activités industrielles

des parties (vendeur ou acheteur) ainsi que sur les possibilités de les aménager contractuellement. Le droit... une période d'investigations (« due diligence »). Pendant ce délai, les conseils de l'acheteur vont examiner... . Pour l'acheteur , l'audit présente les avantages suivants : réduire l'incertitude et les risques futurs... une absence de pollution au moment de la transaction et/ou à l'acheteur de disposer d'éléments établissant...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

  • En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
  • Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?

Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.

Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.

L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.

Il est important de pouvoir identifier :

  • les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
  • les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
  • les informations importantes contenues dans l’AAPC.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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