. Le plus souvent ce sera celui de l’acheteur qui devra être utilisé à moins que l’on puisse en choisir un, connu... spécialisé. Souvent, les CGV pré-imprimées ne s’imposent pas à l’acheteur. Risque économique... du fait de la concurrence et du pouvoir de l’acheteur. On peut citer quelques moyens tels que : marge plus importante... ) : Risque financier Le risque que le vendeur ne soit pas payé résulte, soit de l’acheteur,...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
le risque crédit sur un acheteur potentiel. L'avis de crédit « @rating » donne une indication d... par lettre de crédit « stand by », si l'acheteur accepte. Le portefeuille de prospects et de clients... directement par la banque (crédit acheteur). Il y aura donc transfert de risque de non... de paiement avec sécurité Ce sont des procédures mises au point pour que l'acheteur ne puisse obtenir...
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des parties (vendeur ou acheteur) ainsi que sur les possibilités de les aménager contractuellement. Le droit... une période d'investigations (« due diligence »). Pendant ce délai, les conseils de l'acheteur vont examiner... . Pour l'acheteur , l'audit présente les avantages suivants : réduire l'incertitude et les risques futurs... une absence de pollution au moment de la transaction et/ou à l'acheteur de disposer d'éléments établissant...
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Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
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Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
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