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Agent public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : BE8516

Énergie et économie : entre choix publics et incitations du marché

naturelles mais aussi aux choix publics qui y sont faits. Certains pays, riches en ressources d... aux réseaux publics de gaz et d’électricité, en général par l’intermédiaire d’une autorité administrative... , les systèmes électriques européens avaient généralement été érigés en monopoles intégrés, souvent publics... ’utilisation des réseaux publics d’électricité, environ 30 %) ; les taxes (destinées largement à financer...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

par le Code des marchés publics, une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés... opère entre le Droit public et le Droit privé. La justification officielle de cette distinction... , celui du Service Public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point... de Service Public). Dans cet esprit, le Code des marchés publics a pour objectif, tout à la fois, d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2001
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  • Réf : F4300

Gomme xanthane : agent viscosant et stabilisant

xanthane est classée comme agent de texture , dans la catégorie des additifs et non des ingrédients...  ; dans le produit fini, comme agent conférant une fonctionnalité (agent stabilisant, agent viscosant... et autres). Rhodia commercialise ainsi plus de 40 grades différents. Agent stabilisant Compte tenu... . Agent viscosant La gomme xanthane a des propriétés épaississantes dès les basses concentrations (0...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 04 août 2015
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  • Réf : 1496

Expérimentez votre solution innovante sur le territoire public

L’expérimentation de votre solution innovante en situation réelle d’usage, par exemple sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages, mais également d’améliorer votre perception du marché sur lequel se place votre solution. Toutefois, il n’est pas toujours trivial de définir un processus permettant aux porteurs de projet de tester efficacement leurs solutions innovantes sur un territoire urbain qui représente un écosystème multi-acteurs.

À travers cette fiche, vous allez tout d’abord découvrir l’importance de la réalisation d’une expérimentation en situation réelle, et ensuite vous allez comprendre le mécanisme de l’expérimentation in vivo in situ (c’est-à-dire en situation réelle), mise en place par la Ville de Paris. Enfin, une proposition de protocole d’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée.

Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions suivantes :

  • Pourquoi expérimenter sa solution innovante en situation réelle d’usage et sur un territoire public ?
  • Comment réaliser une expérimentation in vivo in situ avec la Ville de Paris ?
  • Quel protocole d’expérimentation est-il nécessaire de mettre en place afin de tester et valider efficacement votre solution innovante sur un territoire public ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude


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