par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions... par arrêté ministériel (appelé « arrêté de prescriptions générales »). Les prescriptions... , celles-ci peuvent être complétées de prescriptions particulières, édictées par arrêté préfectoral. Lorsque la déclaration... ’exploitation Nota : depuis la modification des arrêtés de prescriptions générales par deux arrêtés du 1 er...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
à la prescription des verres dans le bâtiment, comme nous allons le voir dans les paragraphes suivants. Verres... dans les conditions climatiques de notre planète. En conséquence, la prescription de verres feuilletés trempés...
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et remplacés DEVP0430194A (AR 20040621C) du 21/06/2004 Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions... des prescriptions applicables à ces installations. Le second arrêté complète ces dispositions pour les installations... de leur accréditation ; installations classées : publication de deux arrêtés affectant les installations... /2019 Documents modifiés DEVA1528542A (AR 20151217B) du 17/12/2015 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif...
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Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.
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Contrairement à l’arrêté intégré du 2 février 1998 qui a une portée générale couvrant les conditions d’exploitation de la plupart des 400 rubriques de la nomenclature pour lesquelles un régime d’autorisation existe, certains textes appelés « arrêtés sectoriels » s’opposent à cette notion de portée générale et vont réglementer des activités particulières qui se caractérisent par des incidences et des enjeux environnementaux très spécifiques.
L’objectif de cette fiche est de présenter ces activités et les arrêtés sectoriels associés, ainsi que leur contenu et leurs liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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