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À la une
de l’installation. Les prescriptions de l’arrêté ont la particularité de s’appliquer à l’ensemble des installations... ou suppression de prescriptions) par l’intermédiaire d’un arrêté préfectoral [...]
10 mars 2017
de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire... (s) de prescriptions générales applicables au(x) installation(s) déclarée(s). Conditions d’élaboration [...]
10 mai 2012
’exploiter. Comparez les prescriptions À la délivrance du projet d’arrêté préfectoral, l’exploitant d’une installation... Contrairement à l’ arrêté intégré du 2 février 1998 qui a une portée générale [...]
10 févr. 2012
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a officiellement autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Avec douze ans de retard sur le planning initial,...
L’implémentation de l’IA dans les usines et dans l’industrie en général se démocratise de plus en plus, avec des gains certains sur la productivité, mais aussi...
L’arrêté du 13 mars autorise le rétrofit des véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible. Publié au Journal Officiel du...
Suite à l’accident industriel survenu le 26 septembre à partir de 2h40 du matin sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique, le Ministère de la transition...
Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois de janvier...
La loi Agec a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) supplémentaires. Elle a en plus profondément repensé...
Difficile de garder la tête sur les épaules quand une urgence majeure se signale. Et qu’en est-il lorsque celle-ci frappe la Terre entière ? La crise sanitaire...
Important poste de consommation d’électricité pour les collectivités, l’éclairage public fait désormais parfois l’objet d’extinction totale ou partielle. Cette...
