- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2017
|- Réf : FIC1503
’installation sont diverses (ICPE, urbanisme, archéologie préventive). L’obtention d’un certificat de projet vous permet... à laquelle cette autorité a accusé réception de votre demande. Connaître les délais d’instruction Le certificat... de bénéficier d’un interlocuteur unique. Il peut en effet déposer en même temps que sa demande de certificat... de l’article L. 122-1-2 du Code de l’environnement ; une demande de certificat d’urbanisme, en application...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 déc. 2021
|- Réf : FIC1754
. Vous avez entendu parler de certificat d’utilité, mais vous n’êtes pas sûr de ce que c... ’est, ni de comment cela fonctionne. Dans cette fiche, nous aborderons ce qu’est le certificat d’utilité, en quoi il se distingue... du brevet et quelles sont les passerelles entre les deux. Le certificat d’utilité français (plus... 616-1 à R616-3 du CPI ). Même s’il est parfois appelé « modèle d’utilité », le « certificat d...
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- FICHE PRATIQUE
|- 10 nov. 2022
|- Réf : FIC1774
. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE... ». Il fait référence à l’unité de qualification d’un kWh dans le cadre du calcul des certificats d’économie d’énergie... des certificats d’économie d’énergie (CEE) et permet de déterminer la valeur financière d’un kWh d’énergie... de certificats d’économie d’énergie (CEE) et sa perte d’efficacité. Le kWh cumac se calcule...
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