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Certificat d'économie d'énergie

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Certificat d'économie d'énergie dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2024
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  • Réf : BE7007

Économies d’énergie et performance énergétique

Certificat d'économie d'énergie... de l’énergie et de la gestion des quotas CO 2 , ainsi que le bénéfice tiré des certificats d’économie d’énergie... ’une nouvelle mesure incitative, les certificats d’économies d’énergie (figure  2 ). La cause... , aides financières, primes des certificats d’économies d’énergie, information…) ont permis...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2024
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  • Réf : BE7010

Actions d’économies d’énergie dans l’industrie

Certificat d'économie d'énergie... sur les moyens de financement, dont les aides (les certificats d’économie d’énergie par exemple... des certificats d’économies d’énergie, et donc potentiellement d’une aide financière, seront indiquées (liste du 1... Le présent article complète l’article Économies d’énergie et performance énergétique – Notions...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2011
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  • Réf : D5560

Maîtrise du SIL et gestion des certificats

aux automates disposant d'un certificat et utilisant les langages normalisés (CEI/IEC 1131). Dans le cadre... atteint. L'évaluation peut être formalisée ou non sous forme de certificat. Le référentiel ferroviaire... d5560... par le fait qu'une défaillance peut avoir des conséquences graves tant sur la vie des personnes que du point de vue économique et...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 mai 2017
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  • Réf : 1503

Le certificat de projet

Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables à l’installation envisagée, en fonction de son implantation et de ses caractéristiques. L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1er mars 2017.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 03 déc. 2021
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  • Réf : 1754

Le certificat d’utilité, un « brevet léger »

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.

Vous avez une invention dont vous n’êtes pas sûr qu’elle justifie le dépôt d’un brevet. Vous cherchez un outil plus léger qui permette tout de même de la protéger.

Vous avez entendu parler de certificat d’utilité, mais vous n’êtes pas sûr de ce que c’est, ni de comment cela fonctionne.

Dans cette fiche, nous aborderons ce qu’est le certificat d’utilité, en quoi il se distingue du brevet et quelles sont les passerelles entre les deux.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 nov. 2022
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  • Réf : 1774

Évaluer le retour financier des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :

  • d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;
  • d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;
  • d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;
  • d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.


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