Document officiel comportant les dispositions d’urbanisme qui doivent être respectées en particulier dans le cas d’aménagement ou de construction.
, automobile, etc.). La norme CEI/IEC 61511 est dédiée aux automates disposant d'un certificat et utilisant... ou non sous forme de certificat. Le référentiel ferroviaire est composé de normes spécifiques (CENELEC EN 50126... d5560... de base d'allocation des niveaux de sécurité telle qu'elle est appliquée dans le domaine...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
’installation sont diverses (ICPE, urbanisme, archéologie préventive). L’obtention d’un certificat de projet vous permet... de l’article L. 122-1-2 du Code de l’environnement ; une demande de certificat d’urbanisme, en application... -4 du Code de l’environnement ; de la demande de certificat d’urbanisme mentionnée à l’article R. 410-1... du Code de l’urbanisme . Instruction de la demande de certificat de projet Le préfet saisi d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Certificat d’urbanisme... . Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opérationnel, le permis de démolir, la déclaration... à un terrain donné. Le certificat d’urbanisme informatif (Cua) a pour but de faire connaître le droit... un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain allant faire l’objet de travaux...
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