Certificat d'urbanisme : définition

La construction de bâtiments implique de se conformer à des règles d’urbanisme. Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opé…

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Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables…

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Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques. Vous avez…

Cet article vise à présenter les accords de reconnaissance signés au niveau des autorités délivrant des reconnaissances ainsi qu'à celles faisant techniqu…

Végétaliser la ville offre de nombreux services aux citadins et au fonctionnement urbain. Cette végétalisation urbaine s’est développée non seulement par…

L’urbanisme souterrain est méconnu du grand public, il satisfait pourtant les fonctions urbaines majeures autant que l’urbanisme général. Le sous-sol doit…

Le dépôt d’un brevet en France permet d’obtenir un monopole d’exploitation (à savoir un droit exclusif d’exploitation) pour une durée maximale de 20 ans.…

L’objectif de cet article est de répertorier les demandes, offres, contraintes et avantages de l’urbanisme souterrain. Les demandes sont tout d'abord répe…

Dans plusieurs domaines, dont le domaine ferroviaire, existent des référentiels normatifs qui imposent la démonstration de la sécurité du système réalisé,…

Les sols reviennent dans les débats sur l’aménagement de nos campagnes et de nos villes avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à a…

Le certificat est disponible lorsque vous terminez l’atelier mis en place en collaboration avec JMP. Éligibilité L’équipe de Techniques de l’Ingénieur s’…

Le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été publié fin août. C…

La société israélienne Urban Aeronautics développe des véhicules à rotor interne, avec ou sans pilote, pour tous types d’usage : du drone ambulance au tax…

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie date de 2006. Il a été mis en place pour promouvoir l’efficacité énergétique sur l’ensemble du parc imm…

En complément du tarif d’obligation d’achat – auquel les grandes installations de production de biométhane ne sont plus éligibles –, l’État a mis en place…

Créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), ce disp…

Alors que les prix de l'énergie battent des records en France, certaines aides à la rénovation vont baisser en 2022, notamment pour les plus modestes. Fac…

[AFP] La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal doit annoncer mardi la mise en place à partir de janvier de certificats "pour favoriser les véhicules moins…

[AFP] La nouvelle phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui permet aux particuliers et entreprises de toucher une aide pour fin…

L'ONG Greenpeace vient de publier la deuxième édition de son Guide de l'électricité verte. Pour cela, plusieurs fournisseurs ont notamment été évalués sur…

Une communication présentée le 30 décembre 2008 au 25e " Chaos Communication Congress " a mis le monde de la sécurité Internet en émoi. Ses auteurs o…