Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public... préalablement à une décision du préfet relative à votre installation. Qu’est-ce que la concertation... ou de décision. Il est donc essentiel de comprendre la notion de concertation, d’identifier les acteurs... de la concertation, ainsi que ses modalités. La concertation désigne l’ensemble des processus et procédures...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
environnementales relatives à votre installation ? L’obligation de concertation du public préalablement... à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation... du processus de concertation préalable à la décision du préfet. Obligations du préfet Le préfet... de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Concertation... de concertations sous l’égide d’un garant qu’elle a désigné bien que cette notion ait été instituée officiellement... à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions ». Si au départ... de confiance actif du processus de concertation pour assurer l’impartialité des débats et garantir le bon...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
