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Concertation : définition

Échange entre différents acteurs intervenants et concernés par un projet, destiné à partager des informations et des idées en vue, si possible, de progresser ou d’enrichir le projet. La concertation porte un objectif de partage et de production en commun.

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Concertation dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2016
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  • Réf : FIC0503

Identifier les obligations en matière de concertation

Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public... préalablement à une décision du préfet relative à votre installation. Qu’est-ce que la concertation... ou de décision. Il est donc essentiel de comprendre la notion de concertation, d’identifier les acteurs... de la concertation, ainsi que ses modalités. La concertation désigne l’ensemble des processus et procédures...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 mai 2014
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  • Réf : FIC0667

Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

environnementales relatives à votre installation ? L’obligation de concertation du public préalablement... à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation... du processus de concertation préalable à la décision du préfet. Obligations du préfet Le préfet... de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : G4285

Garant de la concertation dans le dialogue environnemental

Concertation... de concertations sous l’égide d’un garant qu’elle a désigné bien que cette notion ait été instituée officiellement... à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions ». Si au départ... de confiance actif du processus de concertation pour assurer l’impartialité des débats et garantir le bon...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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