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Concertation

Concertation dans actualités

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Concertation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2014
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  • Réf : G4283

ICPE : obligations en matière d’information et de concertation

La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle... des dispositifs d’information et de concertation est assuré principalement par les autorités publiques désignées... de décision, dans le domaine de l’environnement. L’ information et la concertation constituent... qui en découlent, en matière d’information et de concertation résulte d’une longue construction historique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : G4285

Garant de la concertation dans le dialogue environnemental

Concertation... de concertations sous l’égide d’un garant qu’elle a désigné bien que cette notion ait été instituée officiellement... à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions ». Si au départ... de confiance actif du processus de concertation pour assurer l’impartialité des débats et garantir le bon...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : TRP5040

Environnement et projets d’aménagements portuaires

des impacts et des mesures environnementales mises en œuvre ; le dialogue et la concertation : au... d’un projet nécessite aussi des phases de dialogue et de concertation avec les différentes parties... ’ailleurs à noter que pour les projets donnant lieu à concertation officielle sous l’égide de la Commission... , il peut s’avérer utile de déployer un processus de concertation adapté au projet considéré. Les processus...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 juil. 2016
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  • Réf : 0503

Identifier les obligations en matière de concertation

Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.

  • Qu’est-ce que la concertation ?
  • Dans quels cas doit-elle être organisée ?
  • Êtes-vous responsable de son organisation ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0504

Régimes de déclaration et déclaration avec contrôle périodique : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

Vous exploitez une ICPE soumise à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC), et vous vous interrogez sur :

  • l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : existe-t-il une obligation de concertation pour les ICPE soumises à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC) ?
  • l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 mai 2014
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  • Réf : 0667

Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur :

  • L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
  • L’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE soumises à enregistrement ?

Il est essentiel de comprendre l’étendue et les modalités de vos obligations.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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