
La PPE 3 bientôt sur les rails
La troisième édition de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, plus connue sous le nom de PPE 3, est en discussion depuis 2021, et a fait l’objet, jusqu’au début du mois d’avril 2025, d’une...
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Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public... préalablement à une décision du préfet relative à votre installation. Qu’est-ce que la concertation... ou de décision. Il est donc essentiel de comprendre la notion de concertation, d’identifier les acteurs... de la concertation, ainsi que ses modalités. La concertation désigne l’ensemble des processus et procédures...
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environnementales relatives à votre installation ? L’obligation de concertation du public préalablement... à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation... du processus de concertation préalable à la décision du préfet. Obligations du préfet Le préfet... de département (le préfet de police à Paris) organise la concertation du public préalablement à sa décision...
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Concertation... de concertations sous l’égide d’un garant qu’elle a désigné bien que cette notion ait été instituée officiellement... à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions ». Si au départ... de confiance actif du processus de concertation pour assurer l’impartialité des débats et garantir le bon...
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