Concertation : définition

Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre in…

De nouvelles dispositions - ordonnances, lois, décrets, charte… - issues du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont été prises depuis 2014…

Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur : L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation…

Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur : l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès…

Vous exploitez une ICPE soumise à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC), et vous vous interrogez sur : l’obligation de concertati…

Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques environnementales spécifiques et qui subit des pressions anthropiqu…

Les débats publics portuaires se sont affinés en France et permettent aux ports et maîtres d’ouvrage de mieux satisfaire aux attentes du grand public et a…

La conception et la réalisation d'un port maritime constituent une tâche difficile, car elle fait nécessairement appel à un travail d'équipe pluridiscipli…

La mise en œuvre des obligations d’information et de participation du public en matière d’ICPE découle du principe général de participation, affirmé très…

Le lecteur doit garder à l’esprit que le développement durable est aujourd’hui une notion en cours de construction. Comme l’explique Olivier Godard : « On…

L’exercice des droits du public à être informé et à participer au processus de décision dans le domaine de l’environnement se traduit, en matière d’ICPE,…

La construction des ouvrages aériens de transport d’énergie électrique connaît, depuis la fin des années 80, des difficultés croissantes. Parmi les argume…

Brune Poirson a conclu les Assises des déchets à Nantes le 28 septembre. Elle y a présenté la méthode et le calendrier d'élaboration de la feuille de rout…

Afin de mieux protéger le public et pour que les ingénieurs défendent tous les mêmes valeurs, une concertation nationale autour de la création d’un Ordre…

Alors que le débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) s’ouvre ce 27 octo…

Adopté par l’Assemblée nationale, le texte proposé pour limiter les expositions aux ondes électromagnétiques est sérieusement adouci par les sénateurs.

L’UE lance une concertation citoyenne pour orienter la recherche européenne en environnement et développement durable. Les Français peuvent soumettre leur…

La CNDP annonce le lancement de la concertation publique sur les déchets nucléaires jusqu'au mois de septembre. Entre autres sujets, Cigéo et la définitio…

Des chercheurs ont montré que les violons récents ont une meilleure projection du son que les violons fabriqués par le célèbre luthier Antonio Stradivariu…

Pour concurrencer Periscope et Facebook Live, la filiale de Google va proposer la diffusion de vidéos à 360 degrés, en direct.

Chantal Jouanno est présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) depuis mars dernier. Invitée de l’Association des journalistes de l’envir…

Si l'IA générative est déjà utilisée dans la création de morceaux, de clips ou d'images projetées pendant des concerts, l’industrie musicale dénonce un pi…

Initié en 2023 par un groupement d’investisseurs, le projet EMME vise à faire sortir de terre une usine de production de sulfates de nickel et de cobalt,…