Fiche pratique | Réf : 0503

Identifier les obligations en matière de concertation

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 11 juil. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

ICPE   |   installation   |   environnement   |   information   |   diffusion   |   public   |   concertation   |   enquête publique

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0503

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Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.

  • Qu’est-ce que la concertation ?
  • Dans quels cas doit-elle être organisée ?
  • Êtes-vous responsable de son organisation ?

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce que la Charte de l’environnement ?
Quelle est la différence entre concertation et information ?
Qu’est-ce que la Commission nationale du débat public ?
Existe-t-il des limites à la concertation ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
    • livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
    • livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2

Glossaire

Concertation

Ensemble des processus et procédures, qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet, et d’exprimer une opinion


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