. Le tableau des notations et symboles utilisés dans ce comparatif peut être consulté à la fin de l’article ...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de documentations volumineuses (documentation technique aéronautique par exemple) où la consultation de masses d... ’information de ce type est privilégiée via des postes de consultation que l’on rend le plus « transportables » possible... graphique, tablette sensitive ou trackpad , boule) ainsi que le type d’interactivité (consultation... éclairement. Le corollaire est la consommation d’énergie du dispositif technique nécessaire à la consultation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives... de documentation et de consultation d’archives. En complément aux dispositions générales des Établissements... dans les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives). Ces règles... de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Source ANSES
Que vous soyez un fabricant, un utilisateur industriel ou un utilisateur professionnel, vous utilisez des substances qui peuvent être soumises au régime de la restriction dans le cadre du règlement REACh.
Deux démarches sont à mener : une obligatoire et une optionnelle.
La démarche obligatoire
Vous devez vérifier les restrictions en vigueur ou à venir et si nécessaire l’appliquer dans votre entreprise.
Qu’est-ce qu’une restriction dans le cadre du règlement (CE) n° 1907/2006 (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures) ?
La restriction est décrite dans le titre VIII de REACh, dont son article 67 :
La démarche optionnelle
Vous pouvez envisager de contribuer avant l’adoption (cf. Procédure de restriction REACh : comment contribuer avant l’adoption du texte réglementaire) du texte légal dans l’annexe XVII si vous considérez que certaines spécificités de votre entreprise ne sont pas prises en compte.
Deux exemples de « spécificités de votre entreprise » pouvant être prises en compte dans une restriction
Si ces informations ne sont pas mentionnées dans le dossier de proposition de restriction, elles pourront être utiles au processus de décision (par exemple : affinement du champ d’application, aménagement de conditions d’application, exemption…). Notez que des clauses de confidentialités peuvent être mises en place avec l’ECHA pour protéger le nom de votre entreprise et/ou les données que vous voulez fournir.
A noter
Une entreprise a l’obligation de se tenir régulièrement informée des restrictions inscrites dans l’annexe XVII du règlement REACh pour éventuellement les appliquer si des usages de substances la concernent.
Une information dès le stade de la proposition de restriction peut vous permettre de mieux anticiper les changements nécessaires dans votre entreprise. En particulier il pourra s’agir d’adapter des conditions d’utilisation, ou encore de mettre en place un plan de substitution. Cette approche proactive peut de plus vous permettre de contribuer au cours de la procédure avant l’adoption du texte légal.
Vous trouverez dans cette fiche en 2 étapes les outils nécessaires à la prise en compte des restrictions REACh dans votre entreprise :
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Source ANSES
Les États membres, ou l’ECHA à la demande de la Commission européenne, peuvent à tout instant proposer une restriction. Cette proposition sera alors évaluée au niveau européen avec à la sortie un avis qui peut soit :
La Commission européenne décidera ensuite du texte légal de la nouvelle entrée qui figurera dans l’annexe XVII du règlement REACh.
Une information avant ou dès le stade de la proposition de restriction peut vous permettre de mieux anticiper les changements nécessaires dans votre entreprise. En particulier s’il s’agit d’adapter des conditions d’utilisation, ou encore de mettre en place un plan de substitution.
De plus, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte réglementaire.
Que vous soyez un fabricant, un utilisateur industriel ou un utilisateur professionnel, vous utilisez des substances soumises au règlement REACh et susceptibles de faire l’objet de restriction, c’est-à-dire d’être listées dans l’annexe XVII du règlement.
Si vous êtes concerné par une restriction, mais considérez qu’elle n’est pas adaptée aux spécificités de votre entreprise, vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois) avant l’adoption du texte légal.
Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents points d’entrées possibles à des moments précis, ainsi que d’avoir quelques conseils pratiques pour rendre efficaces vos apports.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
La collecte d’information prend de nos jours une toute autre ampleur : paradoxalement, alors que l’information se multiplie, il peut devenir de plus en plus difficile de la trouver. Non pas parce qu’elle n’existe pas, mais parce qu’elle est noyée dans la masse.
Les praticiens de la veille ont donc régulièrement recours à des logiciels pour automatiser toute ou partie de la collecte d’information, et parfois également son traitement. Mais aussi pour permettre la diffusion de l’information en mode push ou son accessibilité en mode pull.
Sélectionner un logiciel de veille est une étape complexe car tout logiciel de veille comporte des aspects techniques et des aspects métiers (veille).
Or, les DSI qui interviennent dans le choix de nombreux logiciels connaissent en général assez mal les spécificités des logiciels de veille qui ne font pas partie du paysage standard des applications déployées en entreprise.
Avec cette fiche, nous vous proposons de vous guider dans la rédaction du cahier des charges de votre logiciel de veille.
Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique
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