Fiche pratique | Réf : 1011

Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 09 oct. 2023

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  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Marché public   |   pouvoir adjudicateur   |   opérateur économique   |   procédure adaptée   |   appel d’offres   |   décision   |   contrôle de légalité   |   information des candidats   |   candidatures   |   offres

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1011

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Faq

Quelles sont les conditions dans lesquelles les candidats peuvent régulariser leur dossier de candidature ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Sites internet

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

Portail des collectivités locales

Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.

Abréviations et acronymes

  • CCAG : cahier des clauses administratives générales
  • CCAP : cahier des clauses administratives particulières
  • CCP : cahier des clauses particulières
  • CCTP : cahier des clauses techniques particulières

Glossaire

Établissement public

Personne morale de droit public créée par l’État ou une collectivité territoriale pour gérer un service public ou une activité relevant de leur compétence.

Établissement public local

Établissement public créé par une collectivité territoriale (commune, département, région).

Personne de droit public

Personne soumise à la réglementation du droit administratif.

Personne de droit privé

Personne soumise à la réglementation du droit privé.


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