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Références réglementaires
Sites internet
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
Abréviations et acronymes
- CCAG : cahier des clauses administratives générales
- CCAP : cahier des clauses administratives particulières
- CCP : cahier des clauses particulières
- CCTP : cahier des clauses techniques particulières
Glossaire
Établissement public
Personne morale de droit public créée par l’État ou une collectivité territoriale pour gérer un service public ou une activité relevant de leur compétence.
Établissement public local
Établissement public créé par une collectivité territoriale (commune, département, région).
Personne de droit public
Personne soumise à la réglementation du droit administratif.
Personne de droit privé
Personne soumise à la réglementation du droit privé.
