Glossaire

# Contrat de louage d’ouvrage : définition

Contrat engageant une société ou un professionnel à réaliser un ouvrage contre rémunération.
Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Contrat de louage d’ouvrage

Contrats de l’ingénierie
Réf : AG3251

, comme être limitée à une phase déterminée de la conception du Produit. Le Contrat est un louage d’ouvrage et d... de Maîtrise d’œuvre : Contrat de [...]

10 janv. 2005

Contrats de l’ingénierie
Réf : AG3254

de propriété, est un contrat de vente et pas un contrat de louage d’ouvrage et d’industrie (voir... de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre. Dans la mesure [...]

10 janv. 2005

Contrats de l’ingénierie
Réf : AG3257

au droit commun français qui, dans les contrats de louage d’ouvrage et d’industrie ( services agreement... L’aspect financier fait en général l’objet d’attention particulière dans les [...]

10 juil. 2005

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous